Après une première phase d'expérimentation dans neuf départements, la Direction générale des Finances publiques a décidé de généraliser son projet « Foncier Innovant » à toute la France. L'Intelligence artificielle mise au point avec Google ne va plus se contenter de débusquer les piscines non déclarées puisque d'autres types de construction sont dans son radar : vérandas, abris de jardin, terrain de tennis…

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Depuis quelques années, la Direction générale des Finances publiques s'est trouvé un nouvel ennemi : les piscines non déclarées. Mais comment les débusquer sans faire du porte-à-porte ou se coller le neznez sur Google Maps ? À Bercy, cette mission a été confiée à Google pour la partie technique avec une Intelligence artificielle chargée de repérer les piscines sur les photos aériennes de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).

Concrètement, l'outil de géolocalisation couplé à des algorithmes développés spécialement permet de détecter des piscines, et il s'agit ensuite de vérifier pour chaque particulier si elle a été déclarée au cadastrecadastre. L'an passé, cette expérience a été menée dans le sud-est (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche...), la Haute-Savoie et une partie du Grand-Ouest (Morbihan, Maine-et-Loire et Vendée). Au total, sur neuf départements, l'IA a repéré 20.000 piscines non déclarées pour un redressement global de 10 millions d'euros.

On dénombre près de trois millions de piscines en France. © Google Maps, Futura
On dénombre près de trois millions de piscines en France. © Google Maps, Futura

Un fort taux d'erreurs

Fort de cette réussite, Bercy a décidé d'étendre ce dispositif à toute la France, et selon l'AFP, cette généralisation passera par une optimisation pour débusquer d'autres constructions non déclarées. Après les piscines, ce sont les vérandasvérandas, les abris de jardin ou encore les terrains de tennis qui seront dans le viseur.

L'enjeu est de taille pour le ministère de l'Économie et des Finances puisque tout cela a un coût : 24 millions d'euros sur trois ans ! Baptisé « Projet Foncier Innovant », ce dispositif ne devrait être rentable qu'en 2023 avec 40 millions d'euros de recettes attendues. Mais attention aux erreurs puisque BFM TV révélait en avril que 30 % des piscines détectées dans les Bouches-du-Rhône n'entraient pas dans le cadre de cette procédure. Pire, dans un autre département, le taux d'erreur grimpait à 80 % sur les bâtiments isolés.

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Le fisc va utiliser Google pour débusquer les piscines non déclarées

Le fisc expérimente actuellement un programme « Foncier innovant » qui s'appuie sur les services de Google pour détecter automatiquement les erreurs du cadastre. Le but ? Repérer les piscines et extensions non déclarées.

Publié par Edward BackEdward Back le 13/08/2021

Google, le nouveau champion de la lutte contre la fraude fiscale ? C'est l'information que vient de révéler le Canard Enchaîné. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a fait appel au géant du Web, ainsi qu'à l'entreprise Capgemini, pour son programme « Foncier innovant » qui a pour but de détecter tous les éléments non déclarés sur le cadastre. Si une piscine est visible sur Google Maps, elle sera à terme repérée par le fisc...

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Le logiciel en question utilise une intelligence artificielle de Google pour analyser des images satellites fournies par l'Institut national de l'information géographique et forestière. Elles sont comparées au cadastre afin de repérer toutes différences entre les deux. Cela inclut les piscines, ainsi que les extensions et toute autre modification du bâti non déclarée. À chaque irrégularité, la parcelle sera signalée à des géomètresgéomètres qui pourront alors zoomer sur les images, qui ont une résolution de 20 centimètres, afin de confirmer ou non la présence d'une piscine ou d'une extension non déclarée.

Un système encore en phase d’expérimentation

Ce n'est pas la première opération de ce genre, puisque Google Maps avait permis à la ville de Marmande en 2017 de découvrir qu'un tiers des piscines de la commune n'était pas déclaré. Une autre expérimentation menée en 2019 avait découvert 3.000 piscines non déclarées dans les Alpes-Maritimes.

Le système est actuellement en phase d'expérimentation dans quelques départements, dont les Bouches-du-Rhône et la Vendée, avant un probable lancement au niveau national. Ceux qui auraient omis de déclarer leur piscine risquent de voir leurs impôts locaux grimper de 500 euros par an. Avec près de 3 millions de piscines actuellement recensées en France, le programme « Foncier innovant » pourrait rapporter gros.

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