Sur terre, sur les mers et dans les airs, il existe des règlementations pour réguler le trafic et la sécurité des usagers. Étonnamment, il n’existe aucun système de gestion du trafic spatial pour régulariser les activités humaines dans l’espace, avec tous les risques que cela comporte. Avec le projet Spaceways, la Commission européenne a décidé de se doter d’un « code de la route » de l’espace. Nos explications et celles des experts de Telespazio France.

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L'espace est aujourd'hui à bien des égards un territoire économique supplémentaire. Sous l'impulsion d'une accélération des investissements publics et privés, les activités spatiales vont fortement se densifier ces prochaines années, et devenir un enjeu géostratégique majeur. Ce développement est exacerbé par une compétition technologique mondiale et l'ouverture de nouveaux marchés et services prometteurs, ainsi qu'une forte volonté de renforcer les activités humaines en orbiteorbite.

Étonnamment, malgré un nombre toujours croissant de satellites en orbite, il n'existe pas de régulation ni de système de gestion du trafic spatial, comme c'est le cas pour l'aviation par exemple. Résultat, ce secteur, pourtant stratégique, s'apparente à un Far-West en raison de l'absence d'autorité globale soutenue par des lois contraignantes, notamment pour les orbites basses et géostationnaires qui sont les plus utilisées actuellement. Aujourd'hui, la gestion du trafic spatial repose uniquement sur des bonnes pratiques  locales et volontaires, non contraignantes, qui ne sont pas toujours bien gérées ni même appliquées.

L'espace s’apparente à un Far-West en raison de l’absence d’autorité globale soutenue par des lois contraignantes

Lorsqu'elles existent, ces règles visant à limiter les risques statistiques de collision entre les satellites et des débris, stipulent qu'il ne faut pas produire intentionnellement de débris en orbite, demandent de passiver les satellites en fin de vie en consommant le carburant résiduel qui pourrait générer d'autres débris en explosant et en épuisant les batteries, de respecter la « règle des 25 ans » pour les satellites en orbite basse (les satellites en fin de vie opérationnelle doivent rentrer dans l'atmosphèreatmosphère dans les 25 ans) et de placer les satellites géostationnairessatellites géostationnaires inutilisés en « orbite cimetière » pour libérer leur emplacement. Mais à elles seules, ces règles ne suffisent plus pour garantir un trafic sécurisé et limiter les risques de collisions.

Un trafic spatial régulé et sécurisé

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Cette absence de régulation du trafic spatial explique en partie le nombre très important d'alertes de collision qui se déclenchent, lorsque ce risque de collision entre deux satellites dépasse un certain seuil de probabilité. Dans certains cas, ces situations nécessitent des manœuvres d'évitement qui sont réalisées manuellement. Avec toujours plus de satellites en orbite, le déploiement de mega-constellations et l'accroissement des activités humaines et robotiquesrobotiques en orbite basse, la multiplication de ces manœuvres posera de nombreux problèmes en termes de récurrence, de priorisation entre les satellites ou de coûts associés (carburant, temps d'indisponibilité du satellite...)

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Les utilisateurs de l'espace prennent donc conscience de l'urgence à mettre en place une véritable législation sur les activités spatiales et le trafic des satellites pour garantir la durabilitédurabilité à long terme de l'espace, avant qu'un grave problème ne survienne. Avec des satellites déjà en place, d'autres qui montent rejoindre leur orbite ou qui en redescendent, les risques de collisions vont fortement augmenter, complexifiant le calcul des manœuvres d'évitement qui sont actuellement principalement manuelles. Une situation qui pousse l'ESA, qui a bien failli perdre le satellite Aeolus en septembre 2019, à envisager de confier l'exécution de ces manœuvres d'évitement à une intelligence artificielle.

Nous n'en sommes pas encore à une telle situation de chaos comme le montre cette vue d'artiste mais, si l'on y prend pas garde, le trafic spatial pourrait devenir risqué et dangereux pour les satellites. D'où la nécessité de doter l'espace d'une sorte de « code de la route » pour réguler et organiser le trafic spatial. © Petrovich12, Adobe Stock
Nous n'en sommes pas encore à une telle situation de chaos comme le montre cette vue d'artiste mais, si l'on y prend pas garde, le trafic spatial pourrait devenir risqué et dangereux pour les satellites. D'où la nécessité de doter l'espace d'une sorte de « code de la route » pour réguler et organiser le trafic spatial. © Petrovich12, Adobe Stock

Mettre en place une véritable réglementation du trafic spatial

En début d'année, la Commission européenne a donné le coup d'envoi au projet Spaceways qui a pour but de dessiner les contours d'un système de gestion de trafic spatial de façon à protéger les satellites déjà en orbite et tous les prochains. Son but est de « définir un code de la route et déterminer sous quelles conditions des licences et des autorisations de vol pourraient être délivrées », précise Telespazio France.

Le saviez-vous ?

Le projet Spaceways, financé par le programme-cadre sur la recherche et l'innovation de l'Union européenne Horizon 2020, est composé de 15 acteurs européens majeurs : fabricants et lanceurs de satellites, opérateurs et fournisseurs de services, centres et instituts de recherche dans le domaine politique et juridique.

Son objectif est de fournir, d'ici juin 2022, des recommandations et des orientations à la Commission européenne concernant la « gestion du trafic spatial ainsi que d'une évaluation juridique, politique et économique menant à des recommandations finales et des lignes directrices pour la mise en œuvre ».

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Les recommandations et conclusions de Spaceways sont donc très attendues. D'une part, parce qu'elles incluront des contraintes légales qui « toucheront pas seulement la régulation du trafic spatial en tant que tel pour préserver l'espace pour les missions spatiales de demain avec des distances de sécurité à respecter, des voies de trafic sans quasiment aucun risque par exemple ». D'autre part, Spaceways devrait aussi proposer des solutions pour réduire la vulnérabilité des satellites aux collisions et « intervenir dès les phases conceptuelles et opérationnelles des satellites qui devront comporter des dispositifs de désorbitations ».