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Contestations autour du projet REACH sur la sécurité des produits chimiques

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Une audition publique met en évidence un avenir délicat pour les propositions relevant du projet REACH. À l'approche de la première lecture au Parlement européen des propositions relatives à la réforme de la législation de l'Union sur les produits chimiques, partisans et adversaires ont présenté leurs arguments aux députés européens.

Réservoirs de produits chimiques

Avec ces propositions, la Commission européenne a pour objectif l'amélioration de la protection de la santé publique et de l'environnement, la protection de l'intégrité du marché intérieur et l'apport d'un meilleur cadre régulateur pour l'industrie des produits chimiques. Toutefois, beaucoup estiment que les règlements proposés ébranleront la compétitivité de l'industrie européenne, tandis que d'autres mettent en avant l'impact que le projet REACH pourrait avoir sur la recherche et l'innovation.

Au titre de REACH, les entreprises qui fabriquent ou importent chaque année plus d'une tonne d'une substance chimique devraient s'enregistrer dans une base de donnée centrale. Les sociétés en question devraient également examiner les risques liés à l'utilisation du produit chimique et prendre des mesures permettant de les limiter.

La Commission souligne les incitants visant à poursuivre des activités de recherche inhérentes au projet REACH. "Le système actuel ne propose pas beaucoup d'incitants pour développer des substances nouvelles et plus sûres. C'est ce manque de capacité d'innovation, ce manque de vision créative qui peut, à moyen ou à long terme, amoindrir la compétitivité de l'industrie chimique européenne", a déclaré Stavros Dimas, le commissaire à l'environnement, lors de l'audition publique consacrée par le Parlement au projet REACH le 19 janvier dernier.

Les entreprises de taille plus réduite peuvent toutefois éprouver des difficultés à gérer tant les coûts relatifs à l'enregistrement des produits chimiques que ceux liés à l'évaluation de la possibilité qu'ils ont d'être nocifs. Gyula Körtvèlyessy de l'Association des produits chimiques hongroise a déclaré lors de l'audition parlementaire que le règlement proposé mettait en péril l'existence d'entre 40 et 60 pour cent des petites et moyennes entreprises (PME) au sein de l'industrie. M. Körtvèlyessy a également fait part de son inquiétude concernant l'impact du projet REACH sur les dépenses en matière de recherche. La recherche et le développement (R&D) au sein de l'industrie chimique sont actuellement financés par les bénéfices réalisés par les entreprises, lesquels sont selon lui appelés à diminuer dans le cadre du projet REACH.

Il a été demandé à maintes reprises à la Commission de modifier ses propositions, mais la Commission elle-même a confirmé lors de l'audition qu'elle n'accèderait pas à cette requête avant que le Parlement ait soumis ses amendements au Conseil - une procédure considérée comme une "perte de temps" par certains députés européens. Les résultats des études récentes sur l'impact probable du projet REACH sur l'industrie ont été cités pour justifier une proposition modifiée.

Une alternative, émise par le Royaume-Uni, réside dans le système "une substance, un enregistrement" ou système OSOR (one substance, one registration). Cela devrait permettre aux entreprises de former un consortium dans le but de se partager les coûts de l'enregistrement. L'OSOR serait particulièrement bien accueilli parmi les PME, et bénéficie du soutien du commissaire Dimas, de nombreux députés européens et de plusieurs représentants de l'industrie. La députée européenne française Marie-Noëlle Lienemann a toutefois avancé que cette procédure constituerait une menace pour la recherche et ne stimulerait pas l'innovation.

La possibilité de voir s'élever le nombre d'expérimentations animales requises par les nouvelles exigences d'évaluation est d'importance capitale pour la Coalition européenne pour mettre fin aux expérimentations animales. Le président de l'audition, Karl-Heinz Florenz, a expliqué à un représentant de la coalition: "Le public du Parlement est acquis à votre cause". Par le passé, la Commission a souligné que des méthodes alternatives à l'expérimentation animale devaient être trouvées et a insisté sur le fait que ce besoin fera office de catalyseur pour les activités de recherche futures.

Malgré les inquiétudes de certains, les propositions de la Commission bénéficient néanmoins d'un certain soutien. Des représentants des utilisateurs et des détaillants se sont exprimé afin d'insister sur les informations nouvelles relatives aux produits chimiques que REACH fournira. Les députés européens se sont vus expliquer que les consommateurs sont de plus en plus inquiets concernant les produits chimiques contenus dans les produits qu'ils achètent et que ces informations devraient quelque peu apaiser leurs inquiétudes.

Le professeur Dominique Belpomme de l'ARTAC, l'Association pour la recherche thérapeutique anti-cancéreuse, a dressé la liste d'une série de maladies (le cancer, les allergies, les malformations congénitales et la stérilité) causées selon lui par la pollution chimique. Des recherches récentes ont révélé que jusqu'à 25 pour cent de ces maladies sont imputables aux produits chimiques, des études précédentes ayant suggéré une hausse alarmante de 0,6 à 2,25 pour cent. La profession médicale ne s'était toutefois pas montrée unanimement opposée aux produits chimiques. Le Dr Enric Julia Danes de l'université Ramon Lull de Barcelone a expliqué que les produits chimiques ont permis nombre de réussites en matière de soins de santé.

Le Parlement européen votera sur les propositions REACH au début de l'automne. Alors que la Commission s'est efforcée de parvenir à un équilibre entre la protection de la santé et de l'environnement et la limitation des coûts pour l'industrie, la proposition controversée sera probablement débattue à plusieurs reprises avant d'entrer en vigueur.

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