La Commission européenne a envoyé un premier avertissement écrit à onze Etats membres qui ont supprimé des sites de baignade de leur liste officielle et évitent ainsi l'application des règles communautaires visant à protéger la santé des baigneurs.

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    Note : les Bulletins Electroniques (BE) sont un service ADIT et sont accessibles gratuitement sur www.bulletins-electroniques.com

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    Les Etats membres en question sont l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède. Au total, quelque 7.000 sites de baignades sont concernés. La radiation de sites de baignade des listes officielles doit être expliquée de manière appropriée et individuelle et ne peut pas constituer une réponse à des problèmes de pollution. Comme les onze Etats membres en question n'ont pas fourni d'explications jusqu'à présent, la Commission leur a demandé de justifier la "suppression" de sites précédemment reconnus comme des zones de baignade.

    D'après les rapports annuels sur les eaux de baignade soumis par les Etats membres en vertu de la directive sur les eaux de baignade, la Commission a constaté que, entre le début des années 1990 et 2004, de nombreux sites de baignade précédemment reconnus ont été supprimés sans explication de la liste des zones de baignade contrôlées. La directive exige que les Etats membres contrôlent la qualité des eaux de baignade et veillent à ce que celles-ci soient exemptes de pollution. La Commission est préoccupée par le fait que certains Etats membres ont choisi de fermer des sites de baignade au lieu de les nettoyer.

    Crédits : http://www.lesvertsvesoulgray.org

    Crédits : http://www.lesvertsvesoulgray.org

    La Cour de justice européenne a établi que le "déclassement" ou la radiation de sites de baignade doit être expliquée et justifiée de façon adéquate, et ne peut pas être une réponse à la pollution de l'eau. C'est pourquoi la Commission a envoyé une première lettre d'avertissement à l'Allemagne, à la Belgique, au Danemark, à l'Espagne, à la Finlande, à la France, à la Grèce, à l'Italie, aux Pays-Bas, au Portugal et à la Suède, leur demandant de rétablir les sites de baignade en question ou de fournir une explication satisfaisante de leur radiation.

    Par David Boucard