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En bref : voitures propres et bonus écologiques, les nouveaux barèmes

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L'achat de véhicules propres est récompensé depuis quelques années par l'attribution de bonus écologiques. De nouveaux barèmes faisant la part belle aux voitures électriques et hybrides sont entrés en vigueur ce 1er août 2012. Les principaux changements méritent d'être passés en revue.

Plus de 2.800 voitures électriques ont été immatriculées en France entre les mois de janvier et juillet 2012, soit plus que durant toute l'année 2011 (2.630). © kabby, shutterstock.com

Le nouveau barème des « bonus écologiques » pour les voitures électriques et hybrides, annoncé la semaine du 23 juillet dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, a été publié le mardi 31 juillet 2012 au Journal officiel et est entré en vigueur le 1er août.

Le bonus est passé de 5.000 à 7.000 euros pour les voitures électriques (moins de 20 g de COpar km) et de 2.000 à 4.000 euros pour les véhicules hybrides émettant moins de 110 g de COpar km, conformément à ce qui avait été annoncé. Comme prévu, l'aide aux voitures hybrides sera « au minimum de 2.000 euros », mais ne pourra « pas excéder 10 % du prix de vente ». Pour les autres véhicules, les bonus ont également été revus à la hausse : ils sont passés de 100 à 200 euros pour la tranche 91-105 g de CO2 par km, de 400 à 550 euros pour celle de 61 à 90 g/km et de 3.500 à 4.500 euros pour la tranche 51-60 g/km.

Le décret « étend également l'attribution des aides pour les véhicules facturés ou pris en location aux administrations de l'État », ainsi qu'aux personnes morales. L'État avait annoncé son intention d'acquérir une voiture électrique ou hybride sur quatre achetées et d'inciter les collectivités à faire de même, avec l'objectif d'atteindre une voiture sur deux, pour un volume total de 11.000 véhicules hybrides ou électriques achetés par an. Il devait également élargir l'attribution des bonus aux véhicules de société. Ces mesures devraient coûter 490 millions d'euros l'an prochain, une charge presque totalement compensée par un doublement du malus sur les voitures les plus polluantes, qui émettent plus de 180 g de CO2 par km. Le décret portant sur les malus n'est lui pas encore paru.

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