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Réglementation des piscines : que faut-il savoir ?

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La réglementation pour les piscines concerne surtout des questions de sécurité des enfants. © Yoann Shon Gehlen, Flickr, cc by nc nd 2.0

La réglementation pour les piscines privées concerne avant tout la sécurité des enfants. Mais il faut également penser à faire une demande en mairie pour pouvoir construire une piscine et savoir comment procéder pour vider l'eau du bassin.

Réglementation des piscines : autorisations légales

Avant de réaliser votre piscine, pensez à vous renseigner sur le Plan local d'urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Selon les dimensions de la piscine ou des aménagements extérieurs, vous devrez demander un permis de construire ou bien faire une déclaration de travaux.

Des mesures législatives pour réduire les risques de noyade

Depuis le 1er janvier 2004, les piscines à usage individuel comme collectif doivent être équipées d'un dispositif normalisé visant diminuer les risques de noyade. Il existe différents dispositifs comprenant : barrières de protection, systèmes d'alarme, couvertures de sécurité, abris de piscine, etc. Ils ne sont pas nécessaires lorsqu'il s'agit de piscines gonflables et hors-sol.

Une autorisation pour évacuer l'eau du bassin d’une piscine

Si pour un quelconque motif vous souhaitez évacuer l'eau de votre piscine, vous devrez en faire la demande auprès des autorités locales. Une redevance devra être versée pour utiliser le réseau d'égouts public. Si vous n'êtes pas relié à un réseau collectif, vous pouvez avoir recours à un puisard, contacter un vidangeur ou tout simplement utiliser l'eau pour arroser votre jardin.

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