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Loi numérique : Le projet LEN est définitivement adopté par l'Assemblée

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Malgré l'opposition PS-PCR-Verts, le projet de loi sur l'économie numérique (LEN) a été définitivement adopté jeudi par l'Assemblée nationale.

Le projet de loi "pour la confiance dans l'économie numérique" (LEN), harmonisé en Commission mixte paritaire fin avril, a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale jeudi 6 mai 2004.

Fondateur d'un droit de l'Internet autonome du droit de l'audiovisuel, le projet LEN durcit les sanctions contre la cybercriminalité, met l'accent sur la protection des consommateurs, et renforce la responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d'accès Internet "sans les obliger à la surveillance permanente des contenus."

Officiellement, le texte est censé "assurer la transposition en droit français des directives européennes, donner une nouvelle impulsion au commerce électronique et sécuriser les transactions en ligne."

Jeudi, les députés des groupes UMP et UDF ont voté pour le projet LEN, l'opposition PS-PCR-Verts a voté contre, après avoir abordé la question de la constitutionnalité d'un projet dont certains articles clés sont considérés comme "liberticides."

Moteur du front anti-LEN, la Ligue des associations haut débit (www.odebi.org), a déploré "le rejet de la motion d'irrecevabilité déposée par les députés de l'opposition."

La Ligue, en référence aux articles sur la responsabilité des prestataires techniques, les communications électroniques, le délai de prescription des délits de presse en ligne, estime que le texte "privatise la justice du Net et restreint la liberté d'expression au profit des intérêts économiques des industries culturelles."

"Une alliance UMP- industries culturelles (CLIC) fait aujourd'hui la loi de la république numérique", a déclaré la Ligue Odebi dans un communiqué.

Le groupe socialiste pourrait déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel"dernier rempart contre l'entrée en vigueur de la loi", dès que le Sénat aura examiné le projet LEN pour un vote ultime, le 13 mai 2004.