Le CEA, le CNRS et l'INRIA viennent d'élaborer la première licence qui définit les principes d'utilisation et de diffusion des logiciels libres en conformité avec le droit francais. Cette licence intitulée CeCILL (Ce:CEA ; C:Cnrs ; I:INRIA ; LL:Logiciel Libre) a vocation à être reprise, en particulier par les organismes de recherche français et plus généralement par toute entité ou individu désirant diffuser ses résultats sous licence de logiciel libre, en toute sécurité juridique. Cette démarche, accueillie favorablement par l'Agence pour le développement de l'administration électronique1 (ADAE), s'inscrit dans le débat sur l'élaboration mutualisée de composants de logiciels libres prévu par le programme gouvernemental ADELE (ADministration ELEctronique 2004-2007).

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    Distribuer un logiciel libre n'est pas renoncer à tout droit sur le produit : l'auteur comme l'utilisateur ont des droits, des devoirs et des responsabilités propres qui sont définis par la licence attachée au logiciel. A ce jour, la majorité des logiciels libres français sont diffusés sous licences anglo-saxonnes, notamment la General Public Licence (GPLGPL), car le logiciel libre s'est d'abord développé aux Etats-Unis. La démarche du CEA, du CNRS et de l'INRIA a été d'élaborer une licence adaptée au droit francais et compatible avec la GPL dont elle reprend les principes. Deux critères ont présidé à son élaboration :

    • Le respect des principes de diffusiondiffusion du logiciel libre. Il s'agit d'un programme informatique diffusé largement, à titre gratuit ou parfois onéreux, sous les termes d'une licence qui en autorise l'utilisation, la copie, la distribution et la modification, en vue de l'adapter, de l'améliorer, de le faire évoluer, aux bénéfices de son auteur et de l'ensemble de la communauté. L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge des utilisateurs afin de préserver le caractère libre du logiciel, au cours des redistributions ultérieures.
    • Sa conformité au droit français sous deux aspects, responsabilité civile d'une part et propriété intellectuelle d'autre part. Au regard du droit de la responsabilité civile, l'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification et de redistribution qui découlent d'une telle licence ont pour contrepartie de n'offrir aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les concédants successifs, qu'une responsabilité restreinte. Au regard du droit de la propriété intellectuelle français elle offre, d'autre part, une meilleure protection aux auteurs et titulaires des droits sur un logiciel.

      Cette licence est la première d'une famille appelée à se développer sur la base de principes caractérisant d'autres licences très utilisées2.

      Pour le CEA, le CNRS et l'INRIA, acteurs majeurs de la recherche française et européenne, la démarche de développement de logiciels libres est essentielle. Cette licence conforme au droit français constitue à la fois un outil primordial de publication et de diffusion pour les chercheurs dans un contexte mondial hautement compétitif et un outil de transfert vers les entreprises et les utilisateurs finaux, qui s'intéressent de plus en plus à ce modèle économique.

      Le logiciel "libre"

      Un logiciel est dit "libre" si son code source est disponible et librement modifiable et s'il peut être redistribué à des tiers, ce qui est strictement interdit avec des logiciels propriétaires. L'accès au code source, c'est-à-dire à l'ensemble des instructions et des lignes de programmes pour modifier un logiciel, permet à une communauté de développeurs, d'utilisateurs, voire de partenaires commerciaux, de travailler en mode coopératif autour de ce logiciel. Ils partagent ainsi les coûts de plus en plus élevés de production et d'évolution du logiciel (développement de versions spécifiques, de services autour de ces logiciels par exemple). De ce fait, les logiciels libres sont sans cesse améliorés par la communauté des développeurs et des utilisateurs.
      C'est ce que recouvre la dénomination fréquemment employée de "logiciel libre" (ou ses équivalents anglais de "free software" ou " open source") qui ne veut pas forcément dire qu'il est "gratuit".

      Note :

      1L'Agence pour le Développement de l'Administration Electronique est une agence gouvernementale dont l'objectif est de développer l'usage des technologies de l'information et de la communication et en particulier de l'InternetInternet en tant qu'outil visant à mettre en place une administration de meilleure qualité. Voir le site : http://www.adae.gouv.fr/