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Hadopi : la riposte graduée est votée

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Par Jean-Luc Goudet, Futura

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Jeudi 2 avril, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi Création et Internet. Après un débat parlementaire limité et des arguments techniques parfois étranges, voire burlesques, la mise en place de la haute autorité Hadopi et le principe de la riposte graduée s'apprêtent à entrer dans le droit français. Ne restent que quelques détails à mettre au point... mais aussi à installer un lourd dispositif technique puis à éviter les torpilles de Bruxelles.

La loi Création et Internet a été adoptée au Sénat et à l'Assemblée nationale. © David_Reverchon / Flickr - Licence Creative Common (by-nc-sa 2.0)

Seize. Ils n'étaient que seize députés ce jeudi 2 avril 2009 pour voter le texte de loi sur la protection des droits d'auteurs sur Internet, dite Hadopi. Le principe de la riposte graduée est désormais acquis. Les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) devront surveiller les échanges de chaque internaute.

Quand l'un d'eux sera suspecté d'un téléchargement illégal, il recevra une injonction par courrier électronique (gare aux anti-spams qui évacueraient ce message). Durant six mois, il sera en quelque sorte en liberté surveillée (mais de quelle manière, au fait ?). Si une récidive est détectée, le suspect recevra un second courrier électronique et un courrier recommandé. Il aura alors un an pour se faire oublier. S'il récidive durant cette année de mise à l'épreuve, l'Hadopi (Haute autorité de protection des droits sur Internet), une structure purement administrative rappelons-le, pourra prononcer une suspension de l'accès au Web. Si le prévenu s'excuse de belle manière au moyen d'une lettre à l'Hadopi en faisant acte de contrition et en jurant qu'on ne l'y reprendra plus, la peine sera de un à trois mois de suspension. S'il répond mal ou pas du tout, l'Hadopi pourra demander une suspension comprise entre deux mois et un an.

Des questions techniques toujours ouvertes

Le fournisseur d'accès sera alors chargé d'interrompre la connexion à Internet mais pas, s'ils existent, le service téléphonique et l'accès aux chaînes télévisées. Les FAI ont protesté contre cette mesure, arguant qu'elle soulève des problèmes techniques et, partant, un coût financier important.


Christine Albanel expliquant que les pare-feu sont intégrés dans les logiciels bureautiques.

D'une manière générale, tout au long des débats, les aspects techniques ont souvent été éludés ou abordés avec une expertise qui semblait bien faible. Sur les ressources à la disposition de l'internaute faussement accusé en cas de piratage de sa ligne Web, par exemple, la loi prévoit un dispositif assez léger. Ce sera à l'internaute de prouver sa bonne foi (ce qui ressemble à une présomption de culpabilité, anticonstitutionnelle). Chacun pourra cependant prendre les devants et se protéger de la force publique en achetant un logiciel de filtrage dûment agréé (mais dont les spécifications techniques n'ont jamais été présentées). Cette protection est censée garantir que l'internaute ne peut pas effectuer de téléchargements illégaux.

Toujours sur le terrain technique, on retiendra du débat, pour l'anecdote, l'affirmation de Christine Albanel, ministre de la culture en charge du projet de loi, selon laquelle les logiciels bureautiques comme Word, Excel ou OpenOffice intègrent leur propre pare-feu (voir la vidéo). On ne peut qu'espérer que les équipes ayant participé à la rédaction de ce texte législatif disposaient d'un niveau de connaissances du sujet plus élevé.

La loi n'est pas adoptée définitivement mais il ne reste que quelques détails à voter. Par la suite, les FAI devront engager les travaux pour en permettre l'application. Pendant ce temps, à Bruxelles, les eurodéputés campent sur leurs positions : cette loi française contrevient au droit européen...

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