La Commission européenne a confirmé dans un communiqué avoir envoyé à Microsoft une déclaration des griefs concernant la vente liée de son navigateur Internet Explorer avec son système d'exploitation Windows. Selon Bruxelles, l'association de ces deux produits dans un cadre commercial va à l'encontre des règles CE sur l'abus de position dominante.

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    Internet Explorer 7, intégré à Windows, agace Bruxelles. © DR

    Internet Explorer 7, intégré à Windows, agace Bruxelles. © DR

    La Commission explique que cette vente liée porteporte « préjudice à la concurrence entre les navigateurs Web, compromet l'innovation en matièrematière de produits et limite, en fin de compte, le choix des consommateurs ».

    Cette accusation est l'aboutissement d'une enquête, ouverte fin 2007, à la suite d'une plainte déposée par Opera Software, éditeur norvégien et concurrent de MicrosoftMicrosoft sur le marché des navigateurs Internet. Bruxelles considère que la vente liée d'Internet Explorer avec Windows a pour effet d'équiper 90% des PC dans le monde avec le navigateur du géant américain. Un avantage que les concurrents « sont incapables de s'offrir », souligne la Commission dans un communiqué.

    L'exécutif européen estime par ailleurs que la domination d'Internet Explorer incite « artificiellement » les fournisseurs de contenu et les développeurs à concevoir des sites et des logiciels essentiellement pour Internet Explorer. Ce qui pourrait, selon Bruxelles, « compromettre la concurrence et l'innovation en matière de fourniture de services aux consommateurs ».

    Vers une nouvelle amende ?

    Microsoft dispose désormais d'un délai de huit semaines pour répondre à cette communication. La société de Redmond pourra être entendue lors d'une audition. Si l'analyse préliminaire de la communication est confirmée, la Commission pourrait infliger une nouvelle amende à Microsoft et l'obliger à mettre un terme à la vente liée de son navigateur avec son système d'exploitationsystème d'exploitation.

    Pour rappel, Microsoft a déjà été lourdement condamné à une amende de 497 millions d'euros en 2004 pour des abus de position dominante sur le marché des lecteurs multimédia. La firme américaine avait été contrainte de supprimer son lecteur Windows Media Player des systèmes Windows, et de fournir une meilleure documentation technique sur Windows à ses concurrents.