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En bref : Acer condamnée à rembourser des logiciels non désirés

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L'acheteur d'un ordinateur portable Acer de type Aspire 3613WLMi 80 a réussi à se faire rembourser le montant du système d'exploitation de Microsoft (Windows XP) ainsi que d'autres logiciels préinstallés qu'il n'utilisait pas.

Ordinateur Acer Aspire 3613WLMi 80. Crédit : Acer.

Cette décision que l'on peut qualifier d'historique dans le monde informatique ne fait pourtant que confirmer les promesses du fabricant lui-même, dont le contrat de vente stipule clairement qu'un acheteur peut se faire rembourser les logiciels dont il n'a pas besoin. Oui mais voilà, les procédures sont particulièrement contraignantes, exigeant que le client n'active pas l'ordinateur et renvoie celui-ci à ses propres frais.

Malgré les protestations d'Acer, le Juge du tribunal de proximité de Puteaux (France) a décidé de couper court en condamnant la firme à non seulement rembourser le plaignant de la somme de 311,85 €, valeur commerciale des programmes dans leur version complète, mais aussi de lui allouer 500 € de dommages et intérêts ainsi que 150 € pour frais engagés. Ce qui, reconnaissons-le, représente une remise intéressante pour une machine payée 599 €.

Cette décision a été saluée par Jeremy Monnet, membre du conseil d'administration d'April (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre), qui conclut en ces termes : "Le gouvernement français doit maintenant faire appliquer le code de la consommation pour que le consommateur soit informé du prix qu'il paye pour les logiciels, dont le système d'exploitation Microsoft Windows, et puisse choisir lorsqu'il achète un ordinateur. L'April, qui a écrit au Secrétaire d'État Luc Chatel il y a quelques semaines, demande de nouveau au gouvernement d'agir sur ce dossier de la vente liée système d'exploitation/ordinateur".

Qui vivra verra...