L’astéroïde bilobé en forme de cacahuète, Itokawa, imagé en 2005 par la sonde japonaise Hayabusa venue l’épier. © Jaxa

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Le Luxembourg estime que l'exploitation minière des astéroïdes sera difficile

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Le Luxembourg, qui veut se doter d'ici cet été d'une loi sur l'exploitation des ressources de l'espace, pourrait devoir revoir sa copie. En effet, le Conseil d'État de ce pays rappelle que les accords internationaux sur les activités spatiales n'autorisent pas une telle appropriation, que ce soit pour une entreprise privée ou un pays. Une bataille d'experts s'annonce car le Luxembourg veut transposer à l'espace le droit maritime, qui rend les ressources de l'océan exploitables.

  • Le Luxembourg a le projet d'une exploitation des ressources spatiales depuis 2016.
  • Son Conseil d'État émet des réserves sur sa compatibilité avec le droit international.
  • Le projet existe également aux États-Unis.

Pouvant sembler fantaisiste, l'idée d'exploiter des minerais extraits d'astéroïdes n'est cependant plus de la science-fiction. S'inquiétant que les ressources naturelles de la Terre, notamment les éléments les plus rares, sont en train de s'épuiser irrémédiablement, quelques pays ont décidé d'entrer dans l'ère de l'utilisation commerciale des ressources spatiales. Une vision à long terme que n'ont pas toutes les puissances spatiales.

Après les États-Unis, le Luxembourg veut se doter d'un cadre légal visant à réglementer, et donc autoriser, la commercialisation de ressources spatiales rapportées sur Terre. Pour le moment, seuls les États-Unis disposent, depuis novembre 2015, d'une telle législation, qui permet à une entreprise américaine d'exploiter commercialement l'eau et les minéraux susceptibles d'être trouvés dans l'espace, notamment sur des astéroïdes.

Présentation en vidéo des satellites Prospector-X et Prospector-1, les deux premières missions spatiales de Deep Space Industries prévues pour les deux ou trois prochaines années. © Deep Space Industries

Sans surprise, les États-Unis ne se sont guère préoccupés des différents traités internationaux qui régissent les activités spatiales ; à tout le moins, la lecture qu'ils en font n'est pas en ligne avec l'esprit de ces traités. Au Luxembourg, le Conseil d'État a exprimé des doutes sur le fait que le projet de loi présenté par le ministre de l'économie Étienne Schneider garantisse vraiment la sécurité juridique promise par l'initiative SpaceRessources.lu pour approprier des minéraux et autres ressources spatiales. Un avis qu'Étienne Schneider va devoir prendre en compte. Au Luxembourg, le Conseil d'État est une institution appelée « à donner son avis sur tous les projets et propositions de loi et les amendements qui pourraient y être proposés, ainsi que sur toutes autres questions qui lui auraient été déférées par le gouvernement ou par les lois ».

La nécessité de réviser le traité sur l'espace extra-atmosphérique

Concrètement, le Conseil d'État a noté que les revendications de propriété privée sont illégales ou au moins ne sont pas juridiquement contraignantes dans la plupart des traités et accords internationaux adoptés par les Nations unies qui régissent les activités spatiales des États. La question de la propriété privée des ressources spatiales n'est donnée ni par le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes (adopté le 19 décembre 1966 et entré en vigueur le 10 octobre 1967), ni par l'Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes (adopté le 5 décembre 1979 et entré en vigueur le 11 juillet 1984 mais qui n'a pas été ratifié par le Luxembourg).

Les experts du droit de l'espace ont déclaré que les ressources spatiales sont des biens communs pour tous. Ils s'appuient pour cela, notamment, sur l'article 2 du traité sur l'espace extra-atmosphérique de 1967 qui stipule que « l'espace extérieur, y compris la Lune et d'autres corps célestes, n'est pas soumis à l'appropriation nationale par revendication de souveraineté, par l'usage ou l'occupation, ou par tout autre moyen ».

Malgré ces traités, les États-Unis ont néanmoins adopté une Loi spatiale qui leur permet de s'approprier de ressources spatiales. Une décision qui va très vraisemblablement contraindre le Bureau des affaires spatiales des Nations unies à amender un certain nombre d'articles de ses Traités et Principes pour tenir compte de la privatisation de l'espace. Ces aspects de la conquête de l'espace, ainsi que la question de la propriété, étaient bien sûr absents des préoccupations des pays membres de l'ONU lorsqu'à la fin des années 1960 ils ont réglementé les activités spatiales.

Pour en savoir plus

Forage spatial : le Luxembourg vise l'exploitation minière d'astéroïdes

Article de Xavier Demeersman publié le 6 février 2016

Après les États-Unis, le Luxembourg a déclaré aménager un cadre juridique pour l'exploitation minière de petits astéroïdes, laquelle s'annonce très lucrative. Des acteurs industriels pionniers dans ce domaine se sont dits intéressés. Deep Space Industries, par exemple, propose de transformer certaines matières collectées dans l'espace.

Longtemps resté un thème de science-fiction, l'exploitation minière d'objets célestes comme un astéroïde géocroiseur - son orbite croise celui de la Terre autour du Soleil - n'a jamais été aussi près de se réaliser. Dans les pas du président des États-Unis, Barack Obama, qui a signé en novembre 2015 une loi permettant aux entreprises américaines de revendiquer la propriété des ressources interplanétaires qu'ils extraient, le gouvernement du Luxembourg a annoncé le 3 février 2016 mettre en place à son tour un cadre juridique pour ouvrir l'exploitation aux investisseurs privés du monde entier.

« Les choses bougent aux États-Unis, a déclaré l'ancien directeur de l'ESA, Jean-Jacques Dordain, qui a conseillé le Grand-Duché. Il était temps que nous mettions une initiative en place en Europe. » Suite à cette annonce, Deep Space Industries et Planetary Resources, pionnière dans le domaine du commerce spatial, se sont d'ores et déjà montrées intéressées.

Au-delà de l'exploration scientifique des astéroïdes - protoplanètes en morceaux qui conservent les traces de la jeunesse du Système solaire -, l'intérêt de leur exploitation est multiple. Ils sont relativement nombreux à s'être égarés dans notre voisinage, à quelques dizaines ou centaines de fois la distance moyenne entre la Terre et la Lune. Leur accessibilité semble donc mettre à portée de main, dans un futur proche, des ressources inépuisables en matériaux très demandés par l'industrie de l'électronique et de la Défense.

Vidéo de promotion des activités d’exploration et d’exploitation des ressources minières des astéroïdes, dans un futur proche, de la compagnie Deep Space Industries. Différentes méthodes de collecte, selon la nature des matériaux, y sont illustrées, de même que la transformation et la fabrication de structures. © Deep Space Industries

Une industrie très prometteuse

Sur Terre, les gisements ont tendance à s'épuiser ou, du moins, deviennent de plus en plus difficiles d'accès, car les éléments les plus lourds ont migré vers le cœur de notre Planète durant sa formation, de sorte qu'ils sont plus rares en surface. Collecter de l'or, du platine, du tungstène ou des silicates apparaît donc plus facile sur des corps de petites dimensions comme les astéroïdes (de quelques mètres à plusieurs dizaines de kilomètres).

Pour relever le défi, la société Deep Space Industries envisage de procéder en quatre étapes. D'abord la prospection, puis la collecte, la transformation et enfin la fabrication. Pour ces deux dernières, cela pourrait se faire (pour certains matériaux) dans des usines aménagées sur place au moyen, par exemple, d'imprimantes 3D ou, pourquoi pas, sur la Lune en partenariat, par exemple, avec le projet de « village de recherche » que l'ESA a récemment présenté pour succéder à la Station spatiale internationale après 2025. Plus ou moins riches en eau, les petits astéroïdes exploités pourraient aussi contribuer dans le ravitaillement en carburant (oxygène ou hydrogène) de futures missions humaines ou robotisées.

« La fabrication d'habitats, de machines et de structures géantes à partir des ressources spatiales va ouvrir une nouvelle ère dans l'exploration et la colonisation du Système solaire » clame l'industriel sur son site Web. En outre, comme le souligne Étienne Schneider, ministre de l'économie luxembourgeois, ce type de prospection minière a l'avantage de préserver l'environnement terrestre : « Notre objectif est d'ouvrir l'accès à une multitude de ressources minières encore inexplorées sur des rochers sans vie qui fonce dans l'espace, sans endommager les habitats naturels ».

Un survol détaillé et en couleurs de la surface de Cérès  Cérès est le plus gros objet de la ceinture d’astéroïdes. Depuis décembre, cette planète naine est survolée par Dawn, un satellite de la Nasa. L’orbiteur a pu réunir de nombreuses images à couper le souffle qui sont présentées ici en vidéo.