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L'Office européen des brevets annule un brevet pour biopiratage

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L'Office européen des brevets (OEB) a décidé, pour la première fois, de retirer un brevet pour motif de biopiratage.

Margousier Crédits : CORDIS

En 1995, un brevet avait été délivré au département américain de l'Agriculture et à la société multinationale WR Grace pour les propriétés fongicides des graines extraites du margousier, un arbre originaire de l'Inde. Mais une campagne pour l'annulation du brevet avait été immédiatement lancée par une coalition tripartite: le groupe des Verts du Parlement européen, la Fondation indienne pour la recherche scientifique, technologique et écologique et la Fédération internationale des mouvements pour l'agriculture biologique.

"C'est une victoire pour les connaissances et les pratiques traditionnelles. Tout d'abord, c'est la première fois que quelqu'un a pu faire annuler un brevet pour ces motifs. Deuxièmement, c'est une victoire pour la solidarité avec les populations des pays en développement, qui ont définitivement acquis les droits souverains sur leurs ressources naturelles, et avec nos collègues des ONG (organisations non gouvernementales) qui ont lutté avec nous contre ce brevet pendant les dix dernières années", a déclaré Magda Aelvoet, qui était présidente du groupe des Verts en 1995, lorsque la demande originale avait été adressée à l'OEB.

Le brevet a été annulé cinq années après avoir été délivré, mais le département américain de l'Agriculture et la société multinationale WR Grace avaient fait appel de cette décision. La décision du 8 mars met ainsi fin à dix ans de litige.

Le terme biopiratage décrit le processus par lequel des ressources ou des connaissances et des pratiques traditionnelles sont brevetées, ce qui a pour effet de leur appliquer des droits de propriété intellectuelle qui en limitent l'utilisation. Les ressources en question appartiennent principalement à des pays en développement et font l'objet de demandes de brevets émanant de sociétés de pays développés.

Le margousier est utilisé depuis des milliers d'années en Inde dans l'agriculture, la santé publique, la médecine, dans les produits de toilette et les cosmétiques et pour la protection du bétail. Une demande de brevet devrait toujours être rejetée lorsqu'il existe déjà des connaissances sur le produit concerné.