Massacre de l'Ourse Cannelle : le WWF engage le combat au civil

L'ACCA, 1ère responsable

EspèceEspèce protégée par la loi, CannelleCannelle a été tuée par un chasseur dans le cadre d'une battue aux sanglierssangliers organisée et dirigée par l'Association Communale de Chasse Agréée d'Urdos (ACCA). S'étant déjà constitué partie civile, sur le plan pénal, auprès du juge d'instruction de Pau, le WWFWWF-France n'a pas voulu attendre la clôture de cette instruction - en attente des résultats de l'expertise balistique et de l'autopsie - pour poursuivre l'ACCA sur le plan civil. Le WWF estime en effet que cette dernière est directement à l'origine de la destruction de Cannelle et l'a donc assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Pau en s'appuyant sur les faits suivants :

- l'ACCA avait été informé de la présence de l'ourse et de son petit sur le territoire de la commune d'Urdos la veille de la battue au sanglier ;

- elle connaissait le comportement des chienschiens lorsqu'ils repèrent la trace d'une ourse, a fortiori accompagnée de son petit, et avait donc pleinement conscience du risque de destruction de cette espèce ;

- enfin, l'ACCA connaissait et avait appliqué auparavant les prescriptions édictées par les autorités cynégétiques prohibant justement toute action de chasse avec une meute de chiens au voisinage d'un lieu fréquenté par un ours.

N'agissant pas en « bon père de famille », l'ACCA a ainsi commis une faute classique au sens du code civil. Elle doit en effet apporter sa contribution à la conservation de la faunefaune et ne doit pas permettre l'organisation d'une battue en présence d'un ours. Au contraire, elle doit prendre l'ensemble des mesures nécessaires pour interdire les battues à cette période.

Les membres de la battue : 2èmes responsables

De la même façon qu'un organisateur est considéré comme responsable d'actes de violence provoqués par des joueurs sur certains stades, l'ACCA est poursuivie aussi pour les fautes commises par les membres de la battue. Ayant en effet organisé et dirigé cette battue dont l'issue a été la mort de Cannelle, elle est tenue pour responsable des agissements de ses membres (les chasseurs sont adhérents à l'association de chasse). A ce titre, l'ACCA est directement responsable du fait que les chasseurs, parfaitement avertis de la présence de l'ourse et de son petit, ont néanmoins conduit la meute des chiens à proximité des deux ours, perturbé sciemment - par le travail de leurs chiens - la zone soumise à l'emprise de la battue où les deux ours étaient remisés, et provoqué la traque de l'ourse et de son petit par les chiens, entraînant le tir mortel de l'animal par l'un des chasseurs du groupe avec le concours des autres participants à la battue.

Pour toutes ces raisons, le WWF-France demande 725 000 euros de dommages et intérêts. Cette somme correspond dans les faits à la perte patrimoniale irréversible que constitue la mort de Cannelle. Elle est en outre à la mesure du préjudice subi par le WWF et par ses partenaires - dont le FIEP Groupe Ours-Pyrénées - au titre des dépenses engagées sur le terrain pour la conservation de l'ours et de ses habitats depuis 1986 et pour l'aide au pastoralisme.