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Europe : le Conseil refuse de lever les restrictions nationales sur les OGM

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Le Conseil Environnement vient de voter contre une série de propositions de la Commission visant la levée des embargos ou restrictions sur huit organismes génétiquement modifiés (OGM) autorisés en Autriche, en France, en Allemagne, en Grèce et au Luxembourg.

Europe : le Conseil refuse de lever les restrictions nationales sur les OGM

C'est la première fois que le Conseil vote à la majorité qualifiée contre des propositions de la Commission en matière d'OGM ; la Commission a réagi en déclarant qu'il lui faudra "considérer avec soin" les bases juridiques et scientifiques de toute proposition future.

Le Commissaire en charge de l'Environnement, Stavros Dimas, a déclaré: "La Commission a l'obligation légale de veiller à l'application correcte par les États membres du cadre réglementaire régissant la dissémination d'OGM. C'est pourquoi nous avons proposé de lever les embargos et restrictions en vigueur sur certains OGM en Autriche, en France, en Allemagne, en Grèce et au Luxembourg".

"Le fait que le Conseil ait rejeté l'ensemble des huit propositions soulève de nombreuses questions. Ce qui est certain, c'est que le vote d'aujourd'hui est à considérer comme un signal politique traduisant la volonté des États membres de revoir certains aspects du système en place", a-t-il suggéré.

Les propositions visaient à lever les mesures de sauvegarde nationales qui touchent diverses variétés GM de maïs, de colza oléagineux et de colza d'hiver, y compris les restrictions sur la culture, l'importation et l'utilisation dans les aliments et les aliments pour bétail. La Commission a dû agir lorsque les commissions scientifiques compétentes ont estimé que l'information remise par ces pays comme justification pour les embargos ne modifiaient en rien les évaluations du risque initiales réalisées dans le cadre de la procédure d'autorisation.

Trois alternatives s'offrent désormais à la Commission: soumettre une nouvelle fois les propositions au vote du Conseil, amender les propositions avant de les soumettre à nouveau au Conseil, ou présenter une nouvelle proposition de loi sur la base du Traité. M. Dimas a confirmé que la Commission examinerait les aspects juridiques et scientifiques liés aux décisions avant de décider de la meilleure façon d'agir.

Lors de la même réunion du 24 juin, le Conseil Environnement n'a pas réussi à se décider pour ou contre l'autorisation d'importation, de transformation et d'intégration dans la chaîne alimentaire de maïs GM MON863. Le cas sera renvoyé à la Commission européenne pour décision finale.