Cadre stratégique d'action

Le cadre stratégique de l'action internationale relative aux mers et aux océans est constitué à la fois de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, qui énonce les droits et obligations des Etats, et des engagements du Sommet de Rio de 1992, notamment le chapitre 17 de l'Agenda 21Agenda 21 de Rio, qui place le devenir des océans, des mers et leurs littoraux, et de leurs ressources comme enjeu de développement durabledéveloppement durable, et qui souligne l'importance de les considérer et gérer comme un tout: « le milieu marin, y compris les océans et toutes les mers, et les zones côtières adjacentes ...(constituent) un capital qui offre des possibilités de développement durable ». En 1996, l'Assemblée Générale des Nations Unies a d'ailleurs adopté en ce sens une résolutionrésolution et un programme d'actions sur 'les océans et le droit de la mer' montrant bien l'importance d'un traitement intégré des océans et du droit de la mer.

Depuis, ces engagements de référence ont été précisés par de nombreux accords, principes et standards (décrits ci dessous). Les travaux de la Commission du Développement Durable (CDD) des Nations Unies ont également permis de suivre les progrès accomplis au niveau mondial, 5 ans (rapport Océans et mers, 1997) et 7 ans après Rio (rapports Les océans et les mers, et Tendances de l'exécution nationale, 1999).

En ce qui concerne la préventionprévention et la lutte contre la pollution marine causée par la navigation et ses activités connexesconnexes, la Convention internationale pour la prévention de la pollution des navires MARPOLMARPOL (1973) (modifiée par le ProtocoleProtocole de 1998), la Convention Internationale sur la préparation, la lutte, la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (1990), et la Convention pour la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchetsdéchets et autres matières (Londres, 1972), constituent le cadre international d'action. Le Protocole à la Convention de LondresConvention de Londres (signé en 1996) devrait de plus permettre de renforcer les règles internationales sur l'immersion des déchets grâce à des mesures de précaution et de prévention active et à l'application du principe pollueur - payeur : néanmoins, seuls 3 Etats y avait adhérés début 1999, sur les 26 nécessaires à son entrée en vigueur.