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Taxe carbone

DéfinitionClassé sous :développement durable , taxe carbone , gaz à effet de serre
La taxe carbone est une taxe ajoutée au prix de vente de produits ou de services en fonction de la quantité de gaz à effet de serre, comme le gaz carbonique. Crédits DR.

La taxe carbone est une taxe ajoutée au prix de vente de produits ou de services en fonction de la quantité de gaz à effet de serre, comme le gaz carbonique (CO2, dioxyde de carbone), émis lors de leur utilisation. Le montant de la taxe carbone a été fixé à 17 euros la tonne de CO2 pour une entrée en vigueur dès 2010.

Décidée dans son principe lors des accords dits du Grenelle environnement, et officiellement appelée Contribution climat énergie (CCE), elle touche potentiellement les carburants fossiles (essence, gazole, gaz, charbon) et toutes les activités qui en utilisent. La taxation se calcule sur la base d'un prix à la tonne de gaz carbonique émise.

Son but est d'orienter les habitudes des consommateurs vers des produits ou des comportements limitant les émissions de gaz à effet de serre.

Réunie en juillet 2009, une commission d'experts, sous la présidence de Michel Rocard, a rendu un rapport au gouvernement le 28 juillet 2009, avec certaines recommandations. La taxe carbone ne concernerait que les émissions de CO2 (et pas d'autres gaz à effet de serre, comme le méthane). Elle s'appliquera aux secteurs du transport et du chauffage, venant augmenter les prix de l'essence, du gazole, du gaz et du charbon. Le choix de l'appliquer au tarif de l'électricité est laissé au gouvernement. Le taux de base préconisé par le rapport est de 32 euros la tonne en 2010, augmentant de 5% par an jusqu'à atteindre 100 euros en 2030.

Le gouvernement s'est engagé à ce que cette taxe supplémentaire soit compensée par des baisses d'impôts ou par l'allocation d'une somme forfaitaire, appelée chèque vert, accordée aux ménages les plus modestes.