Depuis 1986, un moratoire protège les baleines, qui ne peuvent être chassées que pour des raisons scientifiques. © Michael Dawes, Fotopedia, cc by nc 2.0

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Moratoire

DéfinitionClassé sous :développement durable , suspension , préservation des espèces
 

Un moratoire désigne en droit la décision d'une suspension volontaire provisoire d'une action, souvent incitée par des raisons d'intérêt public. Souvent, cette décision est prise avant d'entamer des discussions sur le sujet particulier avec les différents acteurs, afin d'analyser l'utilité d'une loi.

Quelques exemples de moratoires

Les moratoires peuvent concerner tous les domaines, mais sont notamment courants dans le domaine scientifique, du fait de l'entrée d'une nouvelle technologie dont on ignore parfois les effets ou pour préserver des espèces en danger. Règne ainsi un moratoire sur la chasse à la baleine depuis 1986, où chaque pays membre de la Commission baleinière internationale n'est autorisé à prélever qu'un certain quota de cétacés, établi et validé à l'avance, uniquement dans un but scientifique.

Des moratoires sur les OGM ont aussi été évoqués et pratiqués, tandis que récemment, les virologistes en avaient décrété un pour stopper les recherches sur des virus de la grippe H5N1 créés en laboratoire.