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Barge de déchets d’incinération destinés à l’immersion (New York, 1973). © Arthur Tress / U.S. National Archives
La Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets adoptée en 1972 à Londres, ou plus simplement la convention de Londres, est l'un des premiers traités internationaux de protection de l'environnement marin.
Objectif de la convention de Londres
Cette convention a pour objectif de prévenir les pollutions maritimes, en particulier au travers des incinérations et des immersions de déchets en mer (déchets industriels, déchets nucléairesdéchets nucléaires...).
La réglementation de l'immersion de déchets en mer
Le traité de 1972 a été complété et modernisé en 1996 par le protocoleprotocole de Londres. Ce dernier interdit toute incinération en mer et la plupart des immersions, à l'exception de certaines figurant dans une contre-liste.
C'est le cas principalement de certains déchets inertes (déblais, bétonbéton) ou biodégradablesbiodégradables (déchets de poissons, végétaux) et des épaves de navires. Ces immersions sont réglementées et s'intègrent dans des procédures de réduction des impacts environnementaux.
Le protocole introduit aussi de nouvelles notions telles que le principe de précautionprincipe de précaution et le principe pollueur-payeur. Il élargit en outre la convention au domaine terrestre en incitant au développement de solutions terrestres de prévention des pollutions et de traitement des déchets.
