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Le maïs transgénique va-t-il être interdit en France ?

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La Haute Autorité sur les OGM vient de rendre son avis et émet des « doutes sérieux » sur l'impact du maïs transgénique MON810. Résultat : la France pourrait interdire la culture de cette céréale, autorisée par Bruxelles. La décision sera prise par le Président de la République.

Couple d'Ostrinia nubilalis Hübner (pyrale du maïs) sur une feuille de mais. © Inra/Pizzol Jeannine

« Un certain nombre de faits scientifique négatifs » ont été relevés par les experts de la Haute Autorité sur les OGM, a expliqué son président Jean-François Le Grand à propos du maïs transgénique MON810 de la firme Monsanto, rendu résistant à certains insectes (comme la pyrale). Ces doutes concernent la dissémination à longue distance et l'impact sur la flore et la faune, notamment les lombrics (vers de terre). Les experts soulignent la faiblesse des études toxicologiques et recommandent de nouvelles études pour mieux mesurer l'effet sur les abeilles et sur les rats des toxines secrétées par ce maïs (les molécules insecticides Bt, naturellement produites par la bactérie Bacillus thuringiensis).

Cette conclusion pourrait être utilisée par le gouvernement français pour activer la « clause de sauvegarde ». Cette option prévue par la directive européenne concernant les OGM - et qui en autorise la culture - permet à un pays de l'Union de refuser les plantations d'un organisme génétiquement modifié autorisé par Bruxelles. Mais le pays demandeur doit pour cela avancer des arguments scientifiques examinés par la Commission européenne. Cette clause a déjà été invoquée à dix reprises, notamment par la France en 1998 pour deux variétés transgéniques de colza. L'Autriche l'utilise actuellement pour le maïs MON810. L'Allemagne l'avait invoquée également mais a finalement décidé de lever l'interdiction. La Commission européenne a toujours rejeté les arguments scientifiques avancés mais pour empêcher l'interdiction de culture, elle doit obtenir une majorité qualifiée auprès de l'ensemble des ministres de l'environnement des pays de l'Union, ce qui n'a jamais été le cas.

Monsanto, la firme dont les produits font débat...

Moratoire en vue

La France l'utilisera-t-elle ? L'éventualité semble probable. L'activation de cette clause était inscrite dans les conclusions des accords dits du Grenelle de l'environnement. La Haute autorité sur les OGM avait été constituée dans la foulée et c'est à elle que revenait la responsabilité de donner un avis scientifique. Dans un premier temps, ces cogitations n'avaient abouti qu'à un arrêté stipulant que la culture du maïs transgénique était suspendue jusqu'au 9 février 2008... alors que la période des semailles commence bien plus tard.

Un projet de loi sur les OGM devait être examiné aujourd'hui. Mais Jean-Louis Borloo vient d'annoncer son retrait, motivé, semble-t-il, par la grève de la faim de José Bové et ses amis faucheurs. Nicolas Sarkozy, lors de sa conférence de presse de mercredi 8 janvier, avait expliqué « être disposé à recourir à la clause de sauvegarde jusqu'à ce que la Commission européenne tranche le problème ». Le Président de la République devrait rendre une décision avant demain vendredi et il semble fort probable que la clause sera effectivement activée.

Le sort des OGM en France ne sera pas scellé pour autant puisque l'arbitrage final appartiendra alors à la Commission européenne, qui peine manifestement à prendre une décision définitive. Devant des réticences qui gagnent plusieurs pays européens, le débat semble devoir se poursuivre encore quelque temps...