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Le Grenelle 2 voté sans enthousiasme

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La seconde partie du vaste ensemble législatif pour la protection de l'environnement a été votée hier par l'Assemblée nationale. Contrairement au Grenelle 1, il n'y pas eu de consensus. La majorité se félicite de cette avancée unique. L'opposition dénonce les reculs.

Les députés ont voté le jeudi 11 mai 2010 le texte législatif baptisé Grenelle 2. © David_Reverchon / Flickr - Licence Creative Common (by-nc-sa 2.0)

C'est le principe de la bouteille à moitié vide ou à moitié pleine. Après une discussion écourtée pour cause de procédure d'urgence (elle-même imposée par le calendrier surchargé de l'Assemblée nationale), le texte dit Grenelle 2 a été voté par les députés hier par les seuls députés UMP et du Nouveau Centre.

Il comporte 250 articles, « 250 fleurs du printemps de l'écologie » selon Jean-Louis Borloo, qui apportent une réelle avancée sur la législation de la protection de l'environnement. Mais on retient aussi les différences avec le premier jet, dit Grenelle 1.

Les élections régionales sont passées par là et avec elles le sentiment que le gouvernement ne devait pas en faire trop dans le domaine de l'écologie. Les plus âpres discussions ont concerné l'implantation des champs d'éoliennes. L'amendement qui interdisait les petites installations, de moins de 15 MW, a été retiré mais il reste une limite, celle de cinq mâts, « pour éviter le mitage » explique son promoteur, le député Patrick Ollier, président UMP de la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. Désormais, les champs d'éoliennes sont des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), au même titre qu'une usine chimique ou une centrale à charbon.

Les pesticides, eux, s'en sortent assez bien. L'objectif du Grenelle 1 de réduire leur utilisation de moitié d'ici à 2020 est oublié et le retrait du marché d'un de ces produits ne pourra se faire qu'après examen par l'Afssa (Agence française de sécurité des aliments). Après l'abandon de la taxe carbone pour tous, celle imposable aux poids lourds (plus de 3,5 tonnes), prévue initialement pour 2010 est repoussée à 2012.

Des corridors pour la faune sauvage

Quant à « l'étiquetage vert », qui impose d'indiquer sur l'étiquette d'un produit de consommation les quantités de gaz à effet de serre émises pour sa fabrication et son transport, il est maintenu, seulement repoussé de six mois, pour devenir applicable au premier juillet

Pour la protection de la biodiversité, le texte Grenelle 2 apporte une disposition inédite. Les animaux sauvages auront désormais leurs « corridors écologiques », qu'ils soient aquatiques (grâce à la « trame bleue ») ou terrestres (« trame verte»). Destinée aux constructeurs d'autoroutes ou de voies ferrées, cette obligation contraint à laisser des voies de passages à la faune. L'idée, initiée notamment par des scientifiques du Muséum d'histoire naturelle, découle de la constatation que la fragmentation du milieu est une cause importante de la raréfaction d'espèces animales.

Le droit de l'environnement est étendu. Alors qu'il s'arrête aujourd'hui au littoral, il s'étendra à la mer. Les rejets, provenant par exemple des égouts et des cours d'eau, seront, peut-on espérer, mieux contrôlés.
Bref, le Grenelle 2 va moins loin que le Grenelle 1 mais vaut peut-être mieux qu'un « Grenelle 0 ».