En Europe, l’extraction du gaz de schiste par fracturation hydraulique ne sera que très peu réglementée. C’est ce que vient de décider la Commission européenne, qui impose seulement des recommandations.

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    La fracturation hydraulique est assez discrète en surface mais les puits s'enfoncent très profondément. Ils sont reliés à des forages horizontaux, à l'intérieur desquels de l'eau (et des additifs) sous pression fracturent la roche. Les craintes concernent surtout les risques d'évasion vers d'hydrocarbures vers le haut (et donc les éventuelles nappes phréatiques) mais aussi les petites secousses sismiques qui peuvent être provoquées. © ruhrfisch, Wikipédia, cc by sa 3.0

    La fracturation hydraulique est assez discrète en surface mais les puits s'enfoncent très profondément. Ils sont reliés à des forages horizontaux, à l'intérieur desquels de l'eau (et des additifs) sous pression fracturent la roche. Les craintes concernent surtout les risques d'évasion vers d'hydrocarbures vers le haut (et donc les éventuelles nappes phréatiques) mais aussi les petites secousses sismiques qui peuvent être provoquées. © ruhrfisch, Wikipédia, cc by sa 3.0

    La Commission a donné une sorte de feufeu vert à l'extraction de gaz de schiste en Europe en n'imposant aucune règle juridique contraignante. Les États membres devront seulement respecter des « principes communs » en matièrematière sanitaire et environnementale.

    Pour qu'un site puisse être exploité, il faudra que « l'évaluation des risques démontre que la fracturation hydraulique à haut débitdébit n'entraîne la libération directe d'aucun polluant dans les nappes phréatiques ». La Commission européenne demande la transparencetransparence sur les méthodes de fracturation hydraulique et, à partir de décembre 2014, les États membres devront lui signaler une fois par an les mesures prises. Pour l'heure, elle donne six mois aux pays de l'Union pour se mettre en conformité.

    Dans l'Union européenne, les avis sont partagés sur la conduite à tenir devant les risques environnementaux et les gains économiques liés à l'extraction des gaz de schiste par fracturation hydraulique de roches à grande profondeur. Quelques pays, comme la France, l'interdisent. D'autres l'autorisent, et certains hésitent encore ou cherchent à la réglementer strictement, comme l'Allemagne. © Idé

    Dans l'Union européenne, les avis sont partagés sur la conduite à tenir devant les risques environnementaux et les gains économiques liés à l'extraction des gaz de schiste par fracturation hydraulique de roches à grande profondeur. Quelques pays, comme la France, l'interdisent. D'autres l'autorisent, et certains hésitent encore ou cherchent à la réglementer strictement, comme l'Allemagne. © Idé

    Il ne s'agit en fait que de recommandations, puisqu'aucune sanction n'a été prévue contre les États qui ne respecteraient pas ces règles. Les associations de défense de l'environnement en sont bien sûr aux protestations devant cette position qui diffère de celle du Parlement européen, lequel avait voté pour une étude d'impact préalable obligatoire, notamment sur les nappes phréatiques. La question reste finalement entre les mains des États membres, divisés sur la question, comme le montre notre carte. En France, l'extraction avait été interdite en juillet 2011 et les permis de prospection avaient été abrogés en octobre de la même année.