
Projet Dadvsi: les députés attachés à l'exception pour copie privée
Le 08 Mars 2006 à 00 h 00 - ZDNet France
Après avoir enterré la question de la licence globale, les députés s'attaquent à des sujets centraux du projet de loi: la redéfinition de la copie privée et les sanctions prévues pour les adeptes des réseaux P2P. Rien n'est joué pour le gouvernement.
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