
justice - Chassé du Sénat, le bracelet électronique revient à l'Assemblée
Le 12 Octobre 2005 à 20 h 10 - 01netActualités
La proposition de loi sur la récidive des infractions pénales prévoyait un dispositif de surveillance électronique. Supprimé par les sénateurs, il est soumis sous forme d'amendement au vote des députés en deuxième lecture.
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