
Avec la fin des DRM, la hausse de la redevance copie privée ?
Le 27 Novembre 2007 à 09 h 24 - PCINpact
Un effet théorique des engagements pris lors de la mission Olivennes pourrait conduire à une hausse de la rémunération pour copie privée. Cet effet résulte de l'articulation entre la loi DADVSI et le texte programmé par la ministre de la Culture à ...
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