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Qu'est-ce que le Diagnostic Performance Energétique (DPE) ?

Question/RéponseClassé sous :Thermique , DPE , Diagnostic Performance Energétique
Echelle du Diagnostic Performance Energétique ou DPE. Crédits : ADEME.

La notion de diagnostic de performance énergétique (DPE) des bâtiments est issue de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments n°2002/91 parue en janvier 2003 qui vise à donner un cadre européen aux politiques nationales de réduction des consommations d'énergie des bâtiments existants et à construire, dans la perspective de la mise en œuvre du protocole de Kyoto.

A partir du 1 novembre 2006, le Diagnostic Performance Energétique (DPE) est obligatoire à l'occasion de la vente d'une maison ou d'un appartement ou de tout bâtiment existant. Il l'est depuis mi 2007 pour la location d'un logement. Ce document informatif fait partie des diagnostics techniques qui donnent plus de transparence aux transactions immobilières.

Principales dispositions présentées par l'ADEME

Le diagnostic de performance énergétique a pour objectifs :

  • D'informer le futur propriétaire ou le futur locataire sur la consommation énergétique du logement (en kilo Watt heure/m2 et par an) et le coût moyen de celle-ci. Compte tenu des méthodes de calcul disponibles, ce coût résulte soit d'une méthode standardisée de calcul de la consommation (à partir d'une méthode de calcul mise au point par les Pouvoirs Publics), soit de la moyenne des relevés des consommations sur 3 ans. L'information donnée est une estimation à partir d'un prix moyen du kwh fourni par la DGEMP.
  • De sensibiliser le futur propriétaire ou locataire aux conséquences de sa consommation en énergie sur le climat de notre planète, en repérant cette consommation (en kWh/m²/an) et les émissions de CO2 (en kg/m²/an) qui en résultent, d'une part sur une étiquette « énergie » et d'autre part sur une étiquette « climat », suivant une échelle de A (logement économe) à G (logement énergivore).
  • De donner au futur propriétaire ou locataire des conseils pour maîtriser sa consommation sous forme de recommandations de gestion et de comportement; et au futur propriétaire des recommandations de travaux d'économie d'énergie ou de lutte contre l'effet de serre.