Maison

Réforme des surfaces : la surface de plancher, nouveau calcul

Question/RéponseClassé sous :Immo , Réforme des surfaces , réforme de l'urbanisme
La réforme des surfaces s'applique depuis le 1er mars 2012. © Nicolas Ullern CC by nc nd 2.0

SHOB ? SHON ?... Les multiples modes de calcul des surfaces étaient devenus un vrai casse-tête. La réforme des surfaces entrée en vigueur le 1er mars 2012 institue la notion nouvelle et unique de « surface de plancher », censée simplifier les choses aussi bien pour le public que pour les professionnels. 

Enfin un nouveau mode de calcul des surfaces qui vient remplacer SHOB, SHON et tous les sigles barbares auxquels on ne comprenait pas grand-chose ! Avec la « surface de plancher », instaurée par une ordonnance du 16 novembre 2011 (précisée dans un décret du 29 décembre 2011), les « surfaces hors œuvre brutes », « surfaces hors œuvre nettes », et autres « surfaces développées hors œuvre » sont mises aux oubliettes.

Application de la réforme des surfaces

Construction, agrandissement, vente de terrain... la réforme, entrée en vigueur le 1er mars 2012, concerne tout le monde ou presque. Elle devrait grandement faciliter les démarches administratives des usagers lors des transactions ou des demandes de permis, et réduire le nombre de litiges sur les cas particuliers. Une réforme qui, au passage, favorise aussi indirectement l'environnement, et qui va contribuer à améliorer globalement le cadre de vie...

Mais tout n'est pas si simple : la nouvelle surface de plancher va nécessiter encore plus qu'avant le recours à un professionnel.

Calcul des surfacse : à partir du « nu intérieur »

En vertu des textes officiels, la « surface de plancher » concerne aussi bien l'habitat individuel que le collectif. Elle correspond à la « somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m » qui est calculée « à partir du nu intérieur des façades », et non plus de l'extérieur. Les vides et stationnements sont déduits, de même que les trémies,  caves, celliers et autres combles et locaux techniques dans certains cas.

Le calcul est donc bien différent de précédemment : principale nouveauté, il est fait désormais à partir de l'intérieur. De façon globale il devrait donc faire gagner de la surface constructible, et c'est là un de ses avantages. En collectif, c'est clair : les caves et celliers seront déduits (à condition d'être desservis uniquement par une partie commune).  Attention aux maisons individuelles, à la situation plus nuancée, « les caves et locaux techniques n'étant pas déduits, quel que soit leur emplacement » précise un géomètre expert membre de l'UNGE (Union nationale des géomètres experts), ce qui pourrait faire perdre des droits à construire. 

Cela vous intéressera aussi