Il est tout à fait possible de changer de banque avec un prêt immobilier. © moerschy, Pixabay, CC0 Public Domain

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Comment changer de banque avec un prêt immobilier en cours ?

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Grâce au « contrat de mobilité bancaire », il est désormais aisé de changer de banque. Mais les prêts immobiliers ne sont toujours pas transférables. Pourtant, des solutions existent pour ceux qui souhaitent faire jouer la concurrence dans ce cas-là.

Longtemps, le changement de banque a été considéré comme une opération complexe. Mais les formalités ont été peu à peu simplifiées. Et selon le cabinet Bain, le taux d'attrition — comprenez la part des clients qui ont changé de banque principale durant les cinq dernières années — a doublé entre 2013 et 2016. Une tendance qui semble désormais durablement inscrite dans les habitudes des Français. D'autant qu'un sondage réalisé en janvier 2017 révèle que ceux qui ont sauté le pas attribuent la mention bien (note moyenne de 15,7/20) à leur nouvelle banque alors qu'il n'accordait pas la moyenne à leur ancienne (note moyenne de 9,4/20). Le gain de satisfaction est indéniable.

Changer de banque : plus simple que jamais !

Depuis février 2017, la loi dite Macron pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques facilite les changements de banque. C'est en effet désormais votre nouvelle banque - aussi appelée banque d'arrivée - qui traite directement — et gratuitement — avec votre ancienne banque — la banque de départ. Votre banque d'arrivée se charge ainsi notamment de prévenir les émetteurs de prélèvements et de virements de votre changement de domiciliation bancaire via le mandat de mobilité bancaire qu'elle vous fera signer. Le tout dans un délai a priori maximum de 30 jours.

Mais que se passe-t-il si vous avez souscrit un prêt immobilier auprès de votre banque de départ ? Sachez tout d'abord que rien — excepté une interdiction bancaire ou un refus de dossier de la part de la banque d'arrivée — ne vous empêche d'ouvrir un compte courant dans une autre banque que dans celle auprès de laquelle vous avez contracté ledit crédit. Les clauses qui imposent à l'acheteur de domicilier ses revenus auprès de l'établissement prêteur sont en effet considérées comme abusives. Et ce depuis 2004 déjà.

Changer de banque avec un prêt immobilier

Ensuite, compte tenu du fait qu'un crédit immobilier ne peut se transférer, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

  • La solution la plus simple administrativement consiste à laisser votre crédit immobilier dans votre banque de départ. Vous n'aurez alors qu'à planifier un virement mensuel automatique de votre nouvelle banque vers votre ancienne banque. Cette solution vous contraint toutefois à garder deux comptes bancaires dans deux banques différentes. Et elle vous coûtera donc sans doute quelques frais bancaires supplémentaires.
  • Si vous souhaitez quitte définitivement votre ancienne banque, il vous faudra faire racheter votre prêt immobilier — ou de le rembourser par anticipation avec des fonds propres — par votre banque d'arrivée ou par un autre organisme de prêt. À ce moment, il pourrait vous être possible d'obtenir des conditions plus avantageuses que celles proposées par votre banque de départ. Attention toutefois parce qu'une indemnité de remboursement par anticipation (IRA) peut avoir été prévue à la signature du contrat. Vous devrez alors justifier d'un motif légal, comme la cessation d'une activité professionnelle, pour en être exonéré.