Ça y est, nous y sommes. 2020 est la première année où les contribuables français ont l’obligation de déclarer leurs plus-values sur les cryptomonnaies réalisées sur 2019.
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Plusieurs articles peuvent vous aider à comprendre la fiscalité liée aux crypto-actifs, dont l'article 150 VH bis du code général des impôts (CGI). Il définit notamment le régime fiscal imposé et les modalités de calcul. Avant d'entrer dans les détails, il est important de rappeler qu’il est aujourd’hui obligatoire pour les résidents français de déclarer leurs comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger. En effet, même les comptes clos en 2019 doivent être déclarés. Cette déclaration se fait via le formulaire Cerfa n° 3916-Bis.
Crytomonnaies : la déclaration des plus-values
Une fois son ou ses comptes déclarés, il faut calculer ses plus-values réalisées sur 2019 pour la déclaration de revenus 2020. L’article 150 VH bis du CGI nous donne la formule de calcul suivante :
La plus ou moins-value brute réalisée (…) est égale à la différence entre, d'une part, le prix de cession et d'autre part, le produit du prix total d'acquisition de l'ensemble du portefeuille d'actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille. Cette formule, qui peut au premier abord paraître compliquée, permet simplement de garder une proportionnalité s’il y a une vente partielle du portefeuille et nous donne :
Plus-values = Prix de Cession – Prix d’acquisition du portefeuille total x (prix de cession/valeur globale du portefeuille).
Les frais de cessions sont déductibles de la plus-value à condition d’avoir conservé les justificatifs. Il faut ensuite additionner les différentes plus et moins-values réalisées sur l’année pour obtenir le montant imposable par les services fiscaux. Il existe plusieurs logiciels en ligne qui peuvent faire le calcul à votre place et se révèlent d’une grande aide quand le nombre d’opérations commence à être important. La déclaration se fait ensuite en même temps que vos revenus avec en annexe le formulaire Cerfa 2086. De nombreux articles d'acteurs spécialisés sont disponibles pour en savoir plus sur les différentes étapes de la déclaration, comme sur ce site par exemple.
Régime d’imposition applicable : trois cas de figure
- Les plus-values de cessions représentent moins de 305 € sur l’année. Les plus-values sont alors exonérées d’impôts. Attention, la déclaration reste obligatoire.
- L’activité de trading du contribuable est accessoire, le taux d’imposition applicable est celui des plus-values sur biens meubles et c’est une flat tax de 30 % qui va s’appliquer (12,8 % de taux d’imposition forfaitaire + 17,2 % de prélèvements sociaux). Cela devrait représenter la majorité des cas.
- Les cas particuliers des gains de cession de cryptomonnaies, obtenus en contrepartie d’une participation à une activité de minage ou une activité de trading habituelle, seront soumis soit au régime des Bénéfices non commerciaux (BNC) pour le premier, soit au régime de Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour le second cas.
La notion de différence entre activité accessoire et habituelle est totalement floue juridiquement et sera laissée à l’appréciation du juge en cas de litige. Il est important de se dire que la logique doit l’emporter que ce soit suivant le nombre de transactions réalisées ou le montant des revenus générés par rapport aux revenus globaux. En cas de doute, il est recommandé de se rapprocher d’un professionnel de la fiscalité.
Ce qu’il faut
retenir
- 2020 est la première année de déclaration des plus-values sur les cryptomonnaies.
- Il faut déclarer ses comptes détenus ainsi que l’ensemble des cessions réalisées sur l’année.
- Le taux d’imposition applicable dans la plupart des cas est une flat tax de 30 %.
- Attention aux cas particuliers et à la trésorerie à conserver pour pouvoir payer l’impôt.
