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Un architecte est-il obligatoire ?

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Architecte - Crédits : DR.

Le recours à un architecte ou à un agréé en architecture pour l'établissement du projet architectural est obligatoire pour les constructions ou travaux soumis au permis de construire ; toutefois, par dérogation à ce principe, ne sont pas tenues de recourir à un architecte pour établir le projet architectural à joindre à la demande de permis de construire, les personnes physiques, qui édifient ou modifient pour elles-mêmes :

  • une construction à usage autre qu'agricole (d'habitation par exemple) dont la surface de plancher, hors oeuvre nette n'excède pas 170 m² ;
  • une construction à usage agricole dont la surface de plancher hors oeuvre brute n'excède pas 800 m².

Il est néanmoins recommandé de soumettre le projet de construction au Centre d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) préalablement au dépôt de la demande de permis de construire.

Attention, il n'est cependant pas nécessaire d'avoir recours à un architecte lorsque :

  • des travaux d'agrandissement portent sur un logement dont la surface de plancher hors oeuvre nette avant travaux est inférieure à 170 m² et à condition que la surface totale après l'extension reste inférieure à 170 m².
  • des travaux d'aménagement et d'équipements intérieurs visent soit à changer la destination du bâtiment, soit à l'agrandir, mais n'entraînent pas de modifications extérieures du bâtiment ;
  • des travaux d'aménagement et d'équipement d'une façade commerciale.

Source : ANIL.