Les démarches administratives et les aides financières

1 - Les démarches administratives à faire au préalable

Étape incontournable pour les futurs propriétaires d'un CESI, la déclaration de travaux à faire en mairie si les panneaux sont installés en toituretoiture. Pour une constructionconstruction neuve, c'est dans le permis de construire que la présence d'un CESI doit être précisée.

Les demandes sont aujourd'hui quasiment toutes acceptées. Il peut tout de même y avoir quelques mauvaises surprises, notamment si votre habitation se trouve proche d'un monument historique (église, bâtiment classé...). Dans ce cas, vous serez soumis à l'avis de l'ArchitecteArchitecte des bâtiments de France (ABF). Si son avis est défavorable, vous pouvez convaincre votre maire du bien fondé de l'installation, c'est lui qui a le pouvoir de décision finale. Pensez à demander conseil pour votre argumentaire auprès d'un Espace Info-Énergie (0810 060 050) et/ou d'un CAUE (établissement départemental de conseil en architecture, urbanisme et environnement).

Les panneaux solaires thermiques s’adaptent aussi bien sur les toitures en tuile que sur celles en ardoise
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Selon les secteurs, l'ABF peut également rendre un avis de non-conformité. Cet avis s'impose au maire. Dans ce cas, l'ABF doit justifier son avis par la clause de co-visibilité : le projet et le monument ne doivent pas être visibles ensemble depuis un point quelconque, ou l'un depuis l'autre. Pour contester cettedécision, il faut porter l'affaire devant le tribunal administratif.

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2 - Les aides financières pour l’acquisition d’un chauffe-eau solaire

-- Le crédit d’impôt

Le montant du crédit d'impôtcrédit d'impôt s'élève à 50 % de la partie matériel de votre facture. Il ne s'applique pas à la main-d'œuvre et vous devez déduire les autres aides éventuellement perçues au titre du matériel : primes de la Région, du département, de la commune... Le crédit d'impôt ne concerne que les équipements de votre résidence principale. Il est accordé sur présentation de la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux. Pour en bénéficier, le matériel installé doit obligatoirement être certifié CSTBat ou Solar Keymar. Le montant du crédit d'impôt est soit déduit de l'impôt à payer, soit versé par chèque ou virement si vous ne payez pas d'impôt ou si l'impôt à payer est inférieur au montant du crédit. La demande s'effectue dans la déclaration de revenus de l'année de réalisation des travaux. Sur la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2009, le montant des dépenses pris en compte ne doit pas dépasser 8 000 E pour une personne seule et 16 000 E pour un couple, et ce quel que soit le montant des équipements achetés. Cette somme est majorée de 400 E par personne à charge dont le 1er enfant, 500 E pour le 2e et de 600 E par enfant à partir du 3e.

-- Un taux de TVA réduit

Dans une résidence principale achevée depuis plus de deux ans, l'installation d'un chauffe-eau solaire bénéficie d'un taux de TVA réduit à 5,5 %.

Un chauffe-eau solaire se compose de capteurs (ou panneaux),d’un ballon de stockage de l’eau, d’un vase d’expansion,d’une régulation (avec des sondes de température), et de la tuyauterie adéquate.
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-- Des aides locales

Certaines Régions, départements et communes aident financièrement les particuliers pour l'acquisition d'un CESI. Pour connaître exactement les modalités et le montant de ces aides, renseignez-vous auprès de l'Espace Info-Énergie de votre département. Vous trouverez également une liste de toutes ces aides locales sur le site InternetInternet du Cler (Comité de liaison des énergies renouvelablesénergies renouvelables). À titre d'exemple, les aides de la Région Bretagne s'élèvent à 305 E pour un CESI de 3 à 5 m², mais elles sont de 700 E en Région Centre pour le même matériel. Certaines Régions ont décidé de financer une partie de la main-d'œuvre facturée par l'installateur. Dans ce cas, l'aide n'est pas à déduire dans le calcul du crédit d'impôt qui, lui, ne porteporte que sur la partie matériel.

Ces aides locales doivent être demandées avant le début des travaux, et ce n'est qu'une fois la réponse reçue que vous pourrez commencer l'installation. Pour en bénéficier, vous devrez nécessairement faire installer votre CESI par un professionnel agréé Qualisol. De plus, la plupart des Régions demandent que le CESI soit référencé par l'association des professionnels du solaire, Enerplan. La liste complète des kits référencés est disponible sur leur site Internet.

-- L’Anah

Si votre logement a plus de 15 ans et si vous avez des ressources réduites, ou bien si vous êtes un propriétaire bailleur, l'Anah, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, peut également vous aider dans l'achat de votre CESI.

-- Côté budget

En octobre 2006, un questionnaire a été envoyé aux installateurs solaires répertoriés sur le site Internet www.outilssolaires.com. Quatre-vingt-cinq entreprises françaises, travaillant dans dix-huit Régions différentes et représentant un total de 1 380 chauffe-eau solaires installés, ont répondu. Les résultats de cette enquête montrent que le coût d'un CESI peut varier du simple au double selon la situation géographique, l'intégration des capteurscapteurs à la toiture, le type de ballon de stockage... Ainsi, sans tenir compte des aides financières (qui représentent en moyenne 50 % de la facture totale), le prix moyen d'un chauffe-eau solaire pour une famille de 4 personnes est de 5500 E HTHT (dont 1 300 E de main-d'œuvre) pour un CESI avec capteur posé sur la toiture, et de 6200 E HT (dont 1 650 E de main-d'œuvre) pour un CESI avec capteur intégré à la toiture.