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Une hypothèque est un système financier couramment utilisé dans le domaine de l'immobilier. Ce système garantit le remboursement d'un prêt consenti pour un achat immobilier (ou une dette). L'acheteur peut ainsi emprunter une somme et hypothéquer sa maison pour garantir le remboursement de son prêt.
Ce droit est accordé par le créancier (souvent c'est une banque ou une institution financière qui octroie un prêt) sur un bien appartenant au débiteur (l'emprunteur), c'est une garantie sur la dette. Ce bien peut être un immeuble (appartement, maison...) ou bien un meuble dans certains cas. L'hypothèque peut porter sur les biens immeubles appartenant à l'emprunteur mais elle peut aussi porter sur des biens appartenant à un tiers s'il s'est porté caution.
Le fonctionnement d’une hypothèque
L'emprunteur est une personne qui souhaite acheter un bien immobilier construit (maison, un appartement) ou non construit. Si elle n'a pas les fonds nécessaires pour payer comptant le prix total de la propriété, elle se tourne vers un prêteur qui accorde un prêt immobilier à l'emprunteur de façon à couvrir une partie ou la totalité du coût de la propriété. Des conditions encadrent ce prêt, telles que le montant du prêt, le taux d'intérêt, la duréedurée de l'emprunt, etc.
Cette possibilité de financement s'adresse aux résidents fiscal français, déjà propriétaires d'un bien (résidence principale ou secondaire, bien mis en location, terrain, ou nue-propriété d'un bien...) ou porte sur l'immeuble sur lequel est souscrit le prêt immobilier.
Avantages de l’hypothèque
Dans le cas d'une hypothèque : l'emprunteur signe un contrat d'hypothèque pour sécuriser le prêt. Ce mécanisme juridique et financier permet aux individus d'acheter des biens immobiliers en empruntant de l'argentargent tout en offrant aux prêteurs une sécurité sous la forme de la propriété elle-même, ou d'un autre bien déjà acquis dont ils sont déjà propriétaires. Cela permet aux personnes d'accéder à la propriété, même si elles n'ont pas les fonds nécessaires pour acheter une maison ou un bien immobilier en espècesespèces. Les prêts hypothécaires ont tendance à avoir des taux d'intérêt plus bas à cause de la garantie offerte par la propriété. Cela peut permettre aux emprunteurs de payer moins d'intérêts au fil du temps.
Inconvénients de l'hypothèque
La banque a ainsi un droit légal sur le bien immobilier hypothéqué car, à défaut de paiement, la banque ou le prêteur a la faculté de faire saisir le bien hypothéqué.
Si l'emprunteur ne parvient pas à rembourser le prêt octroyé, la loi l'autorise à saisir ce bien mis sous hypothèque. Cela peut entraîner une perte financière importante voire même la perte de son domicile si c'est ce bien qui a été mis en hypothèque. Ce processus s'appelle « saisie hypothécaire ». La maison (ou le bien immobilier) est ensuite vendue aux enchères pour rembourser le prêt impayé.
Mais, si la valeur du bien hypothéqué a diminué entre temps, l'emprunteur peut se retrouver avec une dette supérieure à la valeur de sa maison ou son appartement mis en hypothèque, ce qui est connu sous le nom de « sous-équité » ; c'est la différence entre la valeur marchande et le solde hypothécaire. Il est dès lors important de comprendre et de prendre en compte ces risques avant de saisir un prêt hypothécaire et de s'assurer d'être en mesure de rembourser le prêt dans les délais impartis.
La levée de l’hypothèque
Lorsque l'emprunteur a fini intégralement le remboursement du prêt selon les modalités convenues (capital emprunté et intérêts), la banque (ou le prêteur) libère l'hypothèque. Le terme consacré étant la « libération d'hypothèque». Avec cette levée d'hypothèque, l'acquéreur du bien devient le propriétaire et dispose d'un titre de propriété clair et libre de toute charge.
