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La RT 2012 sera applicable au 1er janvier 2013. Que savez-vous de cette nouvelle réglementation ? © DR
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La Réglementation thermique 2012Réglementation thermique 2012, applicable pour toute constructionconstruction à compter du 1er janvier 2013, a pour objectif de diminuer la consommation énergétiqueconsommation énergétique des bâtiments. L'étanchéité à l'airair ayant un rôle primordial pour une bonne performance énergétique, la RT 2012 impose des exigences d'étanchéité à l'air renforcées comparé à la règlementation précédente.
Que faut-il savoir de cette règlementation et comment l'appliquer ? Quels impacts en neuf ou en rénovationrénovation ? Testez dans ce quiz vos connaissances en matièrematière de réglementation et de cadre légal pour une étanchéité à l'air optimale !
Une fois le quiz effectué, rendez-vous en bas de page pour plus d'explications.
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1. Une mesure doit être obligatoirement effectuée par un opérateur agréé par le ministère de l'ÉcologieÉcologie, du développement durabledéveloppement durable et de l'énergieénergie, sauf s'il existe une démarche préalable de qualité agréée.
2. La RT2012 concerne tout bâtiment résidentiel neuf ou partie neuve de bâtiment chauffé(e) à plus de 12 °C dont le permis de construire sera déposé à compter du 1er janvier 2013. En rénovation, ce sont les exigences de la Règlementation thermique des bâtiments existants qu'il faut au minimum appliquer (arrêté du 3 mai 2007).
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3. Pour obtenir une bonne performance énergétique du logement neuf, la valeur d'étanchéité à l'air notée Q4Pasurf doit être inférieure ou égale à 0,6 m3/h par m2 en maison individuelle et à 1 m3/h par m2 en logement collectif.
4. Le label BBC concerne uniquement l'habitat neuf. De plus, il n'existera plus à compter du 1er janvier prochain car tout projet de construction devra répondre aux exigences de la RT 2012 basée sur la construction BBC. De nouveaux labels plus exigeants viendront le remplacer pour permettre d'anticiper les évolutions de la Règlementation thermique : labels BBC+, BEPOS.
Seul le label BBC effinergieeffinergie Rénovation comporte une exigence d'étanchéité à l'air équivalente à Q4Pasurf ≤ 0,8 m3/h par m2 en maison individuelle et Q4Pasurf ≤ 1,3 m3/h par m2 en logement collectif.
5. Sous réserve. Depuis la Loi de Finances 2012, le PTZ+ (Prêt à Taux Zéro +) est réservé aux primoaccédants pour l'achat de leur résidence principale dont les ressources se situent entre 26.500 et 43.500 €. Ce Prêt n'est disponible dans l'ancien que si l'on effectue des travaux de rénovation lourde amenant à la production d'un logement neuf au sens de la TVA. Ce dispositif est valable jusqu'au 31/12/2012 et pourra ou non être renouvelé par la loi de finances pour 2013 à paraître fin décembre.
6. L'étanchéité à l'air du bâtiment est une exigence réglementaire. La RT 2012 impose les niveaux d'étanchéité à l'air minimaux selon que le logement est individuel ou collectif. Votre constructeur se doit donc d'apporter les garanties sur le traitement de l'étanchéité à l'air de votre projet de construction. L'étanchéité à l'air doit être étudiée dès la conception et tous les corps de métier intervenant sur chantier se doivent de respecter chacun à leur niveau l'objectif d'étanchéité à l'air du projet.
7. Les exigences de la RT des bâtiments existants sont des exigences minimales et les performances exigées ne sont pas suffisantes pour ouvrir droit au Crédit d'impôt développement durable.
Pour en savoir plus, parcourez notre dossier complet sur la Règlementation thermique 2012.
