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Prêt immobilier : vers une transformation du crédit d'impôt en aide ?

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A partir de l'année prochaine, les personnes qui monteront un projet immobilier pourraient bénéficier d'une aide de l'Etat à l'achat plutôt que du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier. La réforme de ce dispositif devrait faciliter l'accession à la propriété. Cette nouvelle aide de l'Etat sera forfaitaire et fonction de la zone d'implantation du bien immobilier.

Le crédit d’impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier pourrait être transformé en aide de l’Etat en 2011. © Pavel Mitrofanov

Le gouvernement travaille actuellement pour remplacer le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'achat d'une résidence principale. La loi Travail, emploi, pouvoir d'achat, entrée en vigueur le 21 août 2007, prévoit en effet un crédit d'impôt de 40% sur les intérêts la première année puis 20% les quatre années suivantes, dans la limite de 7.500 euros pour un couple et de 500 euros supplémentaires par personne à charge.

A compter de 2011, ce dispositif pourrait se transformer en une aide directe de l'Etat. Concrètement, celle-ci « serait intégrée directement à l'apport personnel de l'acquéreur », précise le quotidien économique Les Echos.

Le gouvernement doit décider de la tranche de prêt à accorder, 10.000 euros ou 15.000 euros par exemple. L'aide sera forfaitaire et non plus sous la forme d'un pourcentage. Elle s'appliquera en fonction de la zone d'habitation du bien immobilier acheté. L'avantage le plus conséquent concernera la zone A, soit Paris, Antibes et Nice, ensuite la zone B (Vichy, Troyes, Marseille) et enfin la zone C qui correspond aux communes de moins de 50.000 habitants.

A noter que cette aide de l'Etat pourra se cumuler avec le prêt à taux zéro.