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En 2015, les détecteurs de fumée seront obligatoires partout

Le Sénat vient d'adopter les modifications de la loi sur l’installation des détecteurs de fumée dans les habitations, dite loi Morange. D’ici 5 ans, tous les foyers français devront être équipés d’au moins un détecteur de fumée pour prévenir les risques d’incendie. Le point sur les principales dispositions de la loi.

Les détecteurs de fumée devront équiper tous les foyers d’ici 5 ans. L’objectif est de sensibiliser aux risques domestiques et de réduire le nombre d’incendies. © Paul Fleet

Les détecteurs de fumée devront équiper tous les foyers d’ici 5 ans. L’objectif est de sensibiliser aux risques domestiques et de réduire le nombre d’incendies. © Paul Fleet

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Qui devra installer ces détecteurs de fumée ?

Tous les habitants devront installer un détecteur de fumée dans leur logement, qu'ils soient propriétaires ou locataires. Dans les cas particuliers des locations saisonnières, des foyers, des logements de fonction et des locations meublées, ce seront les propriétaires qui devront se charger d'effectuer l'installation. La loi précise que l'occupant du logement doit veiller « à l'entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif ».

Quels logements sont concernés ?

Tous les logements devront être équipés de détecteurs de fumée à l'horizon 2015, qu'il s'agisse d'habitations anciennes ou neuves.

Faudra-t-il déclarer l'installation à son assureur ?

Après la mise en place du détecteur de fumée, l'occupant devra notifier cette installation à l'assureur « avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie ». Les professionnels auront la possibilité d'abaisser la prime ou la cotisation des assurés.

Toutefois, les assureurs n'auront pas le droit de réduire la prise en charge des sinistres si l'occupant du logement en question n'avait pas équipé celui-ci d'un détecteur de fumée.

Quelles sont les motivations de cette nouvelle loi ?

Il s'agit « de sensibiliser la population aux risques d'accidents domestiques », précisait le projet de loi lors de son adoption par l'Assemblée Nationale en 2005. Le texte vise à réduire le nombre d'incendies domestiques qui sont responsables de plus de 800 décès chaque année en France. A noter qu'un incendie se déclare toutes les deux minutes dans l'Hexagone. Le phénomène est en augmentation puisqu'en 2003 plus de 98.000 incendies domestiques ont été recensés contre 51.000 en 1981.

« L'intoxication par inhalation de fumée est à l'origine de 80% des décès. Enfin, le feu représente la première cause de mortalité chez les enfants de moins de 5 ans » indique le texte.


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