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P2P : quand la Cour de cassation italienne légalise le téléchargement

Faisant écho à une décision espagnole similaire, la plus haute juridiction italienne a décidé que télécharger des contenus sur Internet n'était pas un délit en l'absence de but lucratif.

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C'est un petit évènement en Italie et bientôt dans toute l'Europe. La Cour de cassation a rendu à Rome un arrêt choc en matière de Peer-to-Peer. La décision date du 9 janvier 2007 et n'a été rendu publique que cette semaine. Selon la haute juridiction italienne, le fait de télécharger un film, un jeux-vidéo ou un logiciel sur un réseau de partage de fichiers en Peer-to-Peer (P2P) ne constitue pas une infraction dès lors que l'acte n'a pas été réalisé dans un but lucratif.

L'arrêt casse une décision précédente qui avait condamné deux étudiants de l'Institut Polytechnique de Turin à trois mois d'emprisonnement. Ils avaient mis au point un logiciel de P2P en 1999 (Associated Press dit 1994), et étaient poursuivis pour reproduction illicite d'oeuvres protégées par le droit d'auteur. Bien que le logiciel ait fermé au bout de quelques mois, la justice avait d'abord condamné les deux hommes à un an d'emprisonnement, avant que la cour d'appel ne réduise la sanction. Finalement, les deux hommes devront retourner en cour d'appel après la décision en leur faveur de la Cour de cassation.

La décision romaine est intéressante à plus d'un titre. Selon Carlo Alberto Carnevale Maffe, le président du think-tank technolique italien Assodigitale, la cour de cassation affirme à travers son arrêt que la création d'un logiciel de P2P n'est pas illicite en soi. "Ce qui est et reste illicite est la violation de droit d'auteur en cassant un fichier protégé, et en le distribuant à des fins commerciales", précise-t-il. Mais la cour semble être allée plus loin que la simple légalisation technique en P2P, en légalisant la copie privée réalisée par téléchargement sans intention lucrative.

L'industrie du disque italienne a réagi dès hier, en indiquant que la portée de l'arrêt était très limitée et qu'il n'apportait aucune "révolution". La SIAE, qui défend les auteurs et les éditeurs (la Sacem italienne) rappelle que la décision se fonde sur des faits qui remontent à 1999, à une époque où l'Italie n'avait pas encore modifié sa législation pour transposer notamment la directive européenne de 2001. Depuis 2000, la loi sur le droit d'auteur en Italie a subi quatre modifications, insiste l'organisation. Elle considère que l'arrêt ne pourrait pas s'appliquer à la loi existante, et considère que l'intention lucrative existe quand l'internaute télécharge dans le but d'éviter de payer. C'est le même argument que celui employé par les homologues espagnols.


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