Faute d’une majorité suffisante au Conseil des ministres, la Commission européenne s’apprête à autoriser la culture d’un deuxième maïs transgénique, le TC 1507 de Pioneer, après le MON810 de Monsanto.

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    Dans plusieurs pays d’Europe, principalement l’Espagne, un seul maïs transgénique est cultivé, le MON810. Les gouvernements européens sont divisés sur la question, ce qui a longtemps repoussé la décision sur la demande concernant le Pioneer TC 1507. © DP

    Dans plusieurs pays d’Europe, principalement l’Espagne, un seul maïs transgénique est cultivé, le MON810. Les gouvernements européens sont divisés sur la question, ce qui a longtemps repoussé la décision sur la demande concernant le Pioneer TC 1507. © DP

    Lors du Conseil des ministres de l'UE chargés des affaires européennes, les participants devaient, sur injonction de la Cour de justice européenne, voter pour ou contre dans un dossier datant de 2001 : l'autorisation de mise en culture d'un maïs transgénique de la société Pioneer, filiale de DuPont de Nemours (États-Unis). Ce plant produit une protéineprotéine Bt faisant office d'insecticide contre plusieurs parasites du maïsmaïs, dont la pyrale (Ostrinia nubilalis), et il est résistant à plusieurs herbicides à base de phosphinothricine, dont le glufosonate d'ammonium, un principe actifprincipe actif très puissant. Soumis aux tests de l'Efsa, l'Agence européenne de la sécurité alimentaire, il s'est révélé conforme aux normes en vigueur. Le résultat du scrutin, qui s'est déroulé mardi 11 février, est en faveur de l'autorisation.

    Pourtant, 19 pays sur 28 (dont la France) s'y opposent. Le vote s'est en effet déroulé « à la majorité qualifiéemajorité qualifiée », où les suffrages sont corrigés selon un coefficient dépendant de la population de chaque État. Le clan du non n'a rassemblé que 210 voix ainsi calculées, moins que les 260 de la majorité qualifiée. Cinq pays ont voté pour l'autorisation : l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, le Royaume-Uni et la Suède. Quatre se sont abstenus : l'Allemagne (qui compte pour 29 voix), la Belgique (12 voix), le Portugal (12 voix) et la République tchèque (12 voix). En décembre 2013, au Parlement européen, la commission environnement avait, à la majorité, demandé le rejet de l'autorisation de cet OGM. L'ensemble du Parlement avait rendu le même avis début janvier 2014, par 385 voix contre 201 et 35 abstentions.

    Faute d'accord, la Commission européenne doit autoriser la mise en culture, ce qui sera fait la semaine prochaine. Le TC 1507 sera donc le deuxième maïs OGM à pouvoir être planté en Europe après le MON810MON810 de Monsanto. L'autorisation de ce dernier doit être renouvelée en mars, mais l'UE ne s'étant pas prononcée, la céréale pourra être cultivée. Cependant, chaque État pourra mettre en place des clauses de sauvegardesauvegarde (ce qui est le cas par exemple en France pour le MON810).