... Paul du PS, et visant à instaurer un système de « licence globale optionnelle » ont été adoptés par 3... its d’auteur, ouvrant la voie à la création d’une licence globale optionnelle sur Internet, et allant...
Le débat sur le projet de loi DADVSI, qui devait reprendre aujourd’hui à l’Assemblée Nationale, a connu cette nuit un nouveau revirement. En effet, le gouvernement a fait savoir qu’il retirait pour...
Après avoir annoncé, dans la nuit de lundi à mardi, le retrait de l’article premier du projet de loi sur les droits d’auteur, celui-là même sur lequel reposaient les deux amendements ouvrant la voie...