... Paul du PS, et visant à instaurer un système de « licence globale optionnelle » ont été adoptés par 3...
Cette « licence » permettrait aux internautes d’avoir librement recours aux échanges de fichiers...
... dans ce contexte, les doubles paiements aux ayants droit (sous la forme d’une taxe et d’usage sous licence) doivent être évités." "Les consommateurs ne pourront être réellement intéressés par une off...
... t national de l'édition phonographique (SNEP) ont de nouveau rejeté, l'idée de mettre en place une "licence légale" pour légaliser les téléchargements et les échanges de fichiers de musique protégés su...
C'est toujours dans la nuit que se sont joués les drames dans le débat sur le droit d'auteur, et la nuit de jeudi en a fait une triste démonstration supplémentaire avec l'adoption par la majorité de...
... haite que le législateur décide la création d’une licence légale, redevance qui serait perçue auprès ... prise de position en faveur de la création d’une licence légale sur Internet pour le P2P est partagé...
... le premier, qui mettait en place la très discutée licence globale.
Le gouvernement a préféré rem... l reposait les amendements ouvrant la porte à une licence globale, ou au téléchargement illimité en l...
... les droits d’auteur, celui-là même sur lequel reposaient les deux amendements ouvrant la voie à une licence globale, le gouvernement a fait marche arrière. La raison de ce virage à 180 degrés : la peur...
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Deux opérateurs disposent en France en 2004 de licences de boucle locale radio sur tout le territo... vaient postulé lors des premières attributions de licences en 2000. De nombreux opérateurs ont en eff...
... nière en juillet 2005) et le jeu, proposé sous la licence libre GNU GPL, est disponible pour de multi... Annihilation (le jeu est également développé sous licence GPL, mais nécessite pour l’instant une vers...
... habitation semble délicate car le spectre est déjà bien utilisé; le réseau R5 (réseau DVB-T dont la licence n'a pas encore été délivrée par le CSA) qui est encore libre n'a pas du tout été étudié pour ...