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Legislation
Legislation : dans l'actualité
STOP aux massacres d'animaux pour alimenter le commerce de la fourrure !
... En effet, s’agissant des animaux de compagnie, dans l’état actuel de la législation communautaire, la France et les Etats membres de l’Union ne peuvent pas s’opposer à l’importation et à la vente d...
Cancer : la directive européenne sur les essais cliniques inquiète
... gations et coûts cliniques associés à la nouvelle législation continuent à croître", poursuivent les ... Contrastant avec ce tableau, la nouvelle législation pharmaceutique européenne, appelée à entrer ...
REACH : Accord sur la législation européenne des produits chimiques
Après deux ans d'intenses débats, le Conseil Compétitivité est parvenu le 13 décembre à un accord politique sur le projet de règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des...
Deux ans après la marée noire du Prestige
... Sécurité et législation sont au cœur du problème. Et là aussi, c’est un sujet dont on parle peu aujourd’hui… Pour en savoir plus sur toutes les conséquences écologiques d'une marée noire pour les ...
Protection des enfants sur le net !
... Là encore, le manque d'une législation internet internationale est un problème qu'il faudra bien surmonter un jour. C'est le rôle de l'Europe de prendre l'initiative à ce sujet. ...
Legislation : dossiers
Législation
... contre, diverses opinions sur la scène mondiale, législation en vigueur ...Qu'est ce que le clonage ... En France la législation en matière de bioéthique est récente et particulièrement délicate. L’urgenc...
Reach à la rescousse
Une meilleure législation va être envisagée pour mettre fin à l’utilisation non-contrôlée des substan... REACH - un projet de législation européenne - offre une chance d'identifier et d'éliminer progressiv...
Formulation et préparation de compositions aromatiques
... Enfin en matière de législation, l'arôme doit être mentionné sur l'étiquette du produit alimentaire de manière à ce que le consommateur soit informé clairement. A ce propos, soulignons que les arôm...
Introduction sur le clonage humain
... contre, diverses opinions sur la scène mondiale, législation en vigueur ...Qu'est ce que le clonage ... En France la législation en matière de bioéthique est récente et particulièrement délicate. L’urgenc...
Spywares : ces espions qui nous surveillent
... Où en est la législation ? En France, il n'existe aucune interdiction juridique sur le prof... ur les techniques de traçage existantes et sur la législation en vigueur. Si tant est que nous laisso...
Position des ONG
... l'adhésion tout nouvel Etat membre ait adapté sa législation à l'acquis communautaire et soit à même... sant à favoriser une meilleure connaissance de la législation communautaire dans les pays candidats c...
Les dernières nouvelles du salon Pollutec 2001
... Une solution reste marginale (législation) à ce jour : l'injection au réseau gaz naturel. Les avantages de la méthanisation sont les suivants : Energétique : énergie renouvelable et stockage possi...
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