En bref : rejet du projet de loi autorisant les OGM en France

Le texte très controversé sur les OGM a été rejeté hier mardi par l’Assemblée Nationale suite à une motion de procédure hostile défendue par le député PCF André Chassaigne.

Adoptée par 136 voix contre 135, la procédure a entraîné de facto l’arrêt de l’examen du texte, qui visait à autoriser les cultures d’organismes génétiquement modifiés en les réglementant, ainsi que leur coexistence avec les cultures traditionnelles. Il instaurait aussi un délit de fauchage passible de deux années d’emprisonnement.

Ainsi que le prévoit la Constitution, le premier Ministre François Fillon a aussitôt décidé de réunir une Commission mixte paritaire (CMP) composée de 7 députés et 7 sénateurs afin de soumettre à nouveau le texte au vote des deux chambres, peut-être déjà dans le courant de la semaine prochaine. Décision fortement contestée par le chef de file des députés PS Jean-Marc Ayrault, qui accuse le premier Ministre de vouloir « faire passer en force » une disposition refusée par la majorité, et a réclamé une audience auprès du Président de la République.

Une telle procédure, rarissime, n’avait plus entraîné le rejet d’un texte depuis celui du PACS (Pacte civil de solidarité) en 1998.

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