Quels sont les devoirs de la banque envers la caution d’un prêt ?

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Vu la « gravité » de l’engagement de la caution, la loi entend la protéger en mettant à la charge de la banque (créancier) l’obligation de l’informer sur la situation du débiteur quant au remboursement de son prêt ; prêt auquel la caution n’est pas partie mais qu’elle s’engage à rembourser.

Le Code de la consommation est très strict quant à l’information qui doit être délivrée par le créancier à la caution. En effet, il ressort de l’article L.341-6 que la caution doit être informée du « montant du principal et des intérêts, commissions, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente au titre du prêt garanti, ainsi que le terme de cet engagement. Si l'engagement est à durée indéterminée, il rappelle la faculté de révocation à tout moment et les conditions dans lesquelles celle-ci est exercée. À défaut, la caution ne saurait être tenue au paiement des pénalités ou intérêts de retard échus depuis la précédente information jusqu'à la date de communication de la nouvelle information. »

En outre, la caution doit être informée dès le premier impayé du débiteur si toutefois, prévoit l’article L. 333-4, celui-ci est susceptible d’être inscrit au « […] fichier national recensant les informations sur les incidents de paiement caractérisés liés aux crédits accordés aux personnes physiques pour des besoins non professionnels. Ce fichier est géré par la Banque de France, laquelle est seule habilitée à centraliser ces informations ». Cette information doit lui parvenir dans le mois de l’exigibilité de ce paiement s’il n’est pas régularisé (article 341-1).