Caution simple et caution solidaire : quelle différence ?

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Pour optimiser ses chances d’être payée de l’argent qu’elle prête, la banque demande des garanties comme le cautionnement.

C’est un contrat, la caution, par lequel une ou plusieurs personne(s) s’engage envers une autre (la banque, appelée le « créancier ») à payer la dette d’autrui (le débiteur). Compte tenu de la gravité de l’engagement pris par la caution, la loi prévoit de nombreuses protections dans le Code de la consommation et le Code civil.

La caution simple

Dans le cadre d’un cautionnement simple, la caution peut retarder son paiement et alléger sa charge par les mécanismes suivants :

• le bénéfice de discussion qui permet à la caution de suspendre les poursuites en paiement du créancier contre elle en l’obligeant à d’abord exiger que le débiteur la paye, en indiquant les biens dont ce dernier dispose et sur lesquels le paiement peut s’effectuer (article 2300 du code civil) ;
• le bénéfice de division qui permet, en présence de plusieurs cautions pour une même dette (« les cofidéjusseurs »), à chaque caution – normalement tenue de l’intégralité de la dette - d’exiger que le créancier divise préalablement son action et la réduise à la part et portion de chacune d’elle. Si par exemple il y a trois cofidéjusseurs, invoquer le bénéfice de division permettra de n’être personnellement redevable que du tiers de la dette.

La caution solidaire

Dans le cautionnement solidaire où la caution est tenue comme le débiteur au paiement de la dette, ni bénéfice de discussion, ni bénéfice de division. C’est pourquoi les banques y ont davantage recours.