En bref : la loi Hadopi 2 adoptée par les députés
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La loi Création et Internet, dite Hadopi 2, vient d'être votée par l'Assemblée nationale.
Par 285 voix pour et 225 contre, le projet de loi pour punir le téléchargement illégal des œuvres protégées par le droit d'auteur vient d'être adopté par les députés. Le parti socialiste a annoncé qu'il déposerait une nouvelle fois un recours auprès du Conseil constitutionnel.
L'histoire n'est de toute manière pas terminée puisque qu'une commission paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs doit maintenant écrire un texte définitif qui sera présenté aux deux assemblées à partir du 22 septembre.
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