Les lampes à économie d’énergie, que l’on appelle aussi lampes à basse consommation ou encore lampes fluocompactes, sont dérivées de l’éclairage industriel en tube. Pour l’usage domestique, le tube...
Pour les fenêtres de son habitation, comment choisir entre double vitrage et triple vitrage ?
Double vitrage et triple vitrage : quelle différence ?
Pour les façades sud, il était jusqu’à présent...
La plupart des constructions récentes s'acquittent assez mal de la fonction de rafraîchir la maison en été : on a tendance désormais à se fier aux climatiseurs. Le respect de quelques principes...
Si c’est possible, il faut isoler les murs par l’extérieur. Installer une isolation par l’extérieur permet de fermer les principaux ponts thermiques et économise, selon les habitations, 10 % à 20 %...
Comment isoler son logement pour éviter d'entendre ses voisins ? Le modèle technique adopté aujourd’hui pour l'isolation entre locaux est celui de l’ensemble « masse – ressort – masse...
Le complément d’une forte isolation des parois est l’étanchéité à l’air de celles-ci. Il serait inutile de bien isoler une construction qui fuirait de partout et serait pleine de courants d’air...
Peut-on penser l’isolation phonique comme l’isolation thermique ? Non, définitivement non et il vaut mieux, pour réussir un chantier, oublier ce que vous savez de l’isolation thermique. La...
Un chauffe-eau solaire piège le rayonnement du soleil dans un capteur à eau qui chauffe l’eau sanitaire. C’est un système simple et ancien, aujourd’hui réalisé en série. Un capteur de quelques...
La ventilation double flux est le système de ventilation le plus performant car il récupère la chaleur de l’air extrait de la maison. Ce type de VMC est employé depuis de nombreuses années par les...
Une construction passive consomme moins de 15 kWh/m²/an pour le chauffage alors qu’une maison neuve actuelle utilise 100 kWh/m²/an.Les critères d'une construction passive
On caractérise une...
Maison écologique, maison à énergie positive, habitation passive... La construction se veut aujourd'hui respectueuse de l'environnement et responsable sur le plan de la dépense...
Le fisc taxe lourdement les donations selon que le lien de parenté est plus ou moins lointain avec le donateur (celui qui effectue un don), et plus fortement celles qui sont faites en faveur d’une...
Le fisc appréhende de manière diverse mais certaine les « mauvaises déclarations de revenus ». Tout va dépendre du comportement du contribuable relativement à la déclaration erronée de...
Un abattement est une réduction que l’on effectue directement sur les sommes à déclarer, c’est-à-dire avant que le montant de l’imposition soit déterminé. Explications.
Parce qu’il permet de...
Quelle que soit la nature de vos placements (livret d’épargne, dépôts en banque, obligations…), ceux-ci sont en principe soumis à l’impôt sur le revenu, outre les contributions sociales au taux de...
Lorsque l’on revend plus cher que l’on a acquis un bien immobilier ou des parts de SCI (société civile immobilière), on fait une plus-value dont le montant est l’exacte différence entre : le...
Les plus-values de cession de valeurs mobilières sont imposées au taux de 31,3 % : 19 % au titre de l'impôt sur le revenu, 12,3 % au titre des contributions sociales. Depuis le 1er janvier 2010,...
Le chèque étant un moyen de paiement instantané, son paiement est garanti dès sa remise puisqu’il suppose l’existence préalable d’une provision suffisante, disponible et irrévocable. Ainsi, la...
Pour éviter de voir sa responsabilité engagée par son client, avant de payer un chèque, la banque doit procéder à des vérifications.
Vérifications de la banque avant d'encaisser un...
Face à un chèque sans provision, la banque peut décider de le payer totalement ou partiellement – à hauteur de ce qu’il y a sur le compte - ou de le rejeter.
Actions de la banque en cas de...
La remise d’un chèque à un commerçant ou son bailleur par exemple, suppose le paiement instantané d’une dette (courses, loyer…), a l’image d’un paiement en espèces. Dans quelles conditions peut-on...
Pour optimiser ses chances d’être payée de l’argent qu’elle prête, la banque demande des garanties comme le cautionnement.
C’est un contrat, la caution, par lequel une ou plusieurs...
Vu la « gravité » de l’engagement de la caution, la loi entend la protéger en mettant à la charge de la banque (créancier) l’obligation de l’informer sur la situation du débiteur quant au...
Pour optimiser ses chances d’être payée de l’argent qu’elle prête pour le financement d’un bien immobilier, la banque demande des garanties, comme l’hypothèque.
Ainsi, lorsque le patrimoine de...
L’hypothèque doit remplir certaines conditions de fond et de forme, à défaut desquelles elle sera considérée nulle ou inopposable aux tiers.
Sur le fond : le constituant – c’est-à-dire...
Comme toute hypothèque conventionnelle « traditionnelle », l’hypothèque rechargeable est une garantie qui permet à la banque (créancier) d’optimiser ses chances d’être remboursée de...
La loi prévoit qu’en principe, tout paiement effectué par carte bancaire est irrévocable. Ce qui veut dire que sous aucun prétexte on ne peut y faire opposition. Toutefois, l’article L.132-2 du...
Tous les membres d’un même foyer fiscal doivent déclarer, dans la catégorie des « revenus fonciers », les loyers issus de la location de logements nus, c’est-à-dire non garnis de...
Le propriétaire d’un logement non meublé mis en location doit déclarer les loyers qu’il perçoit dans la catégorie des revenus fonciers pour le calcul de son impôt sur le revenu. Explications.
Les...
Le contribuable qui perçoit un revenu doit en déclarer le montant aux impôts, déduction faite au préalable des charges dites « déductibles ».
Il s’agit des charges...
Le fisc appréhende le revenu global (salaires, loyer, plus-values suite à la vente d’un bien de valeur…) encaissé au cours de l'année par un contribuable pour déterminer son imposition. Une...
Lorsque les charges afférentes à un logement (non meublé) mis en location sont supérieures aux loyers (et ses accessoires ou revenus exceptionnels) encaissés, le résultat dit...
Les impôts locaux servent au financement des collectivités territoriales que sont la commune, le département, la région. Chaque contribuable est redevable de ses impôts selon qu’il est locataire ou...
Le législateur accorde de nombreux cadeaux fiscaux aux contribuables (entreprises ou particuliers) qui parfois prennent la forme d’un crédit d’impôts. Explications.
Le législateur dispose en...
La réduction d’impôts s’impute directement sur le montant de l’impôt sur le revenu (ci-après « IR ») normalement exigible, ce qui en réduit d’autant le montant.
Contrairement au crédit...
La prestation compensatoire vise à compenser une disparité dans les conditions de vie d’un époux engendrée par le divorce. Elle a donc un caractère forfaitaire et son montant est en principe fixé...
L’autorité parentale ne peut être modifiée par la volonté (contrat…) des parents, sauf de manière exceptionnelle dans une convention nécessairement soumise à l’homologation du juge aux affaires...
L’article 371-2 du Code civil prévoit que « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des...
La loi prévoit que la propriété du terrain emporte légalement la propriété de ce qu’il y a dessus.
Partons de l’hypothèse que les constructions en question ne sont pas des travaux...
La signature d’une promesse de vente « vaut vente ». On ne peut plus en principe revenir sur sa parole.
Plus précisément l’article 1583 du code civil considère que la vente est...
Le vendeur a des obligations. S’il les viole, il engage sa responsabilité contractuelle voir délictuelle (en cas de dol ou escroquerie…). Liste.
Une telle violation peut aboutir à l’annulation de...
La liberté contractuelle est un principe cardinal du droit français : on est libre de conclure un contrat avec qui bon nous semble. Mais lorsqu’il s’agit d’un contrat de vente portant sur un...
Le droit de préemption urbain est une faculté donnée à toute commune de se porter acquéreur prioritairement à un tiers, d’un bien immobilier mis en vente ou vendu sur son territoire. Dans quels...
Le mandat de vente est un contrat écrit à durée déterminée qui lie le vendeur d’un bien immobilier à un agent immobilier, dans le but que ce dernier lui trouve un acheteur. Décryptage.
Le mandat...
Superficie, amiante, gaz, termites, performance énergétique du logement… La loi met à la charge du vendeur l’obligation de fournir des informations relatives à l’état du bien qu’il met en vente....
Annexé au contrat de bail, l'état des lieux, établi contradictoirement entre le bailleur et le locataire, détaille l’état du logement et de ses équipements pièce par pièce au moment où le locataire...
La « caution » est une somme d’argent versée par le locataire au bailleur qui l’encaisse, afin de lui garantir la restitution du logement en bon état en fin de contrat....
D’après le contrat de bail portant sur un logement loué vide, le locataire est tenu des réparations et charges locatives, le reste demeurant à la charge du bailleur.
Les charges locatives sont...
Le contrat de bail peut prendre fin à l’initiative du bailleur ou du locataire. Comment ?
En effet, tous deux peuvent mettre unilatéralement fin au contrat de bail qui les lie en usant de...
Le contrat de Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) lie le promoteur immobilier à l‘acheteur d’un logement vendu sur plan. Il est signé dès la fin des travaux de fondation.
L’acheteur devient...
