Protocole de Madrid

Le Protocole au traité de l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement en Antarctique, ou plus simplement Protocole de Madrid, a été signé en 1991 et ratifié en 1998.

Principe du protocole de Madrid

Ce protocole fait suite au traité sur l’Antarctique de 1959 qui sanctuarise l’Antarctique et en fait un patrimoine commun de l’Humanité, bannissant toutes tentatives d’appropriation et d’utilisation à des fins militaires.

Le protocole de Madrid s’adjoint aux conventions préexistantes sur la conservation des phoques et plus généralement de la faune et de la flore marine de l’Antarctique. Il crée un cadre légal pour une protection globale de l’environnement de ce milieu.

Les annexes au protocole

Le protocole a été complété par la suite par différentes annexes :

• Annexe I : évaluation de l’impact sur l'environnement ;
• Annexe II : conservation de la faune et de la flore de l’Antarctique ;
• Annexe III : élimination et gestion des déchets ;
• Annexe IV : prévention de la pollution marine ;
• Annexe V : protection et gestion des zones (zone gérée spéciale de l'Antarctique destinée à la planification et zone spécialement protégée de l'Antarctique destinée à la protection de l’environnement) ;
• Annexe VI : responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement (non entrée en vigueur).

Conséquences du protocole

Avec ce traité, toutes exploitations belliqueuses comme économiques sont proscrites et les activités scientifiques, ou autres, sont soumises à une évaluation préalable de leur impact sur l’environnement.

Le texte du Protocole au traité de l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement en Antarctique est disponible en ligne sur Droit de l’Antarctique : http://droit.antarctique.free.fr