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La directive cadre sur l'eau (DCE), désignée administrativement sous l'appellation de directive 2000/60/CE, a pour but de doter l'Union européenne d'un ensemble législatif sur l'eau, cohérent en termes de protection et de gestion de la ressource dans le cadre d'un développement durable.
Objectifs et principes de la directive cadre sur l'eau
Cette directive définit des objectifs qualitatifs de préservation et de restauration de l'état des eaux superficielles (douces et côtières) et des eaux souterraines. Ainsi, ces eaux doivent atteindre le bon état écologique et chimique d'ici 2015.
Outre cet objectif, la DCE institue cinq grands principes de gestion :
- la gestion par bassin versant ;
- la fixation d'objectifs par massemasse d'eau ;
- une analyse économique du prix de l’eau avec intégration des coûts environnementaux ;
- un mode de gouvernance en faveur de l'intégration du public et de la transparencetransparence ;
- une planification et une programmation avec des échéances et une méthode de travail spécifique.
Applications de la DCE
Cette méthode de travail consiste à recenser les masses d'eaux et à identifier leurs problématiques à travers un état des lieux, puis à mettre en place un plan de gestion avec des objectifs environnementaux qui doivent être atteints à l'aide d'un programme d'action. Un programme de surveillance doit assurer le suivi de l'avancée des objectifs fixés avant de renouveler la procédure tout les 6 ans.
En France, la DCE a été transposée dans le droit français en 2006 au travers de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema). Celle-ci s'est traduite par la création des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en tant que plans de gestion, et par la création de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) chargé, entre autres, du suivi des masses d'eau.
